DOUBLE EXAMEN de passage pour Xavier Bertrand et Philippe Bas, ce matin. Le ministre de la Santé et son ministre délégué à la Sécurité sociale vont en effet présenter en conseil des ministres le budget de la Sécu pour 2007. Ils enchaîneront aussitôt avec leur audition à l’Assemblée nationale, où ils devront défendre leur projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) devant les deux commissions expertes en la matière, celles des finances et des affaires sociales.
L’Assemblée nationale n’examinera le Plfss en séance plénière qu’à partir du 24 octobre. Cependant, à l’instar de la commission des affaires sociales du Sénat (très critique, il y a quelques jours), les députés pourraient bien étriller dès aujourd’hui le budget de la Sécu en commission, d’autant que la campagne de lobbying autour du texte bat déjà son plein (« le Quotidien » du 9 octobre).
Pour réduire le déficit de la branche maladie de 6 milliards d’euros en 2006 à 3,9 milliards l’an prochain, le Plfss 2007 met l’Ondam (Objectif national de dépenses) au régime minceur avec un taux d’évolution fixé à 2,5 % par le gouvernement. D’entrée de jeu, le Plfss 2007 a réussi à liguer contre lui tous les piliers du monde de la santé. Tout d’abord, le compte n’est pas bon aux yeux des médecins libéraux. Les syndicats médicaux considèrent que l’Ondam des soins de ville devrait être relevé de 0,8 à 1,5 % car il manque «500millions d’euros» pour donner aux médecins généralistes quelque espoir de voir leurs rémunérations s’aligner sur celles des autres spécialités (au nom du principe C = CS à 23 euros en 2007).
Les représentants des médecins libéraux s’estiment floués au regard des efforts qu’ils ont fournis dans le cadre de la maîtrise médicalisée (objectif de 1,4 milliard d’euros d’économies sur 2006-2007). Surtout, ils jalousent l’hôpital, jugé mieux loti, avec un Ondam à 3,5 %.
De son côté, la Fédération hospitalière de France (FHF), présidée par Claude Evin, affinera jeudi sa position vis-à-vis du Plfss, quoique la FHF ait déjà annoncé la couleur. L’Ondam envisagé pour l’hôpital, fait valoir la fédération, n’est pas à la hauteur de la hausse tendancielle minimale des dépenses hospitalières, qu’elle évalue à 4,21 %, compte tenu des revalorisations salariales et statutaires en cours. Résultat : «Il manquera 700millions d’euros dès le début de l’exercice 2007», a souligné récemment le délégué général de la FHF Gérard Vincent (« le Quotidien » du 29 septembre). Les cliniques privées, déjà confrontées en fin d’année à une baisse de 3,1 % de certains de leurs tarifs du champ MCO (médecine, chirurgie, obstétrique), trouvent de même que l’enveloppe de l’hospitalisation a un goût de trop peu.
Rendez-vous manqué.
Les Entreprises du médicament (Leem), mises à contribution au niveau des recettes (taxes) et des dépenses (en baisse de 2,6 % sur les produits de santé), voient dans le Plfss «un rendez-vous manqué». Les pouvoirs publics tentent, «avec un Ondam arbitrairement ventilé, d’opposer les acteurs de santé», a résumé le président du Leem, Christian Lajoux (« le Quotidien » du 5 octobre).
Par ailleurs, le Plfss 2007 n’a pas plus de succès auprès des organismes financeurs de l’assurance-maladie. Le projet de loi a recueilli le 3 octobre l’ «avis défavorable» (purement consultatif) du conseil de la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam), où sont représentés les partenaires sociaux. A la présidence Cfdt de la Cnam, on justifie cet avis par le «manque d’ambition» du texte, réduit à «un bouclage financier de fin de mandature».
Quant à l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance-maladie (Unocam), consultée pour la première fois sur le Plfss, elle a noté que «les mesures d’économies inscrites, notamment sur les médicaments, peuvent se révéler, comme en 2005 et 2006, plus incertaines dans leur mise en oeuvre que les augmentations annoncées d’honoraires des professionnels de santé».
Convaincre, tel sera le défi de Xavier Bertrand, lors du débat parlementaire sur le Plfss.
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