Le PLFSS 2002 adopté de justesse en première lecture par les députés

Publié le 01/11/2001
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Les députés ont adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 (PLFSS) en première lecture par 263 voix contre 250 et 40 abstentions.

Si l'essentiel a été obtenu par le gouvernement, jamais sa marge n'a été aussi réduite, concernant un PLFSS, depuis le début de la législature, ce qui met en lumière la fragilité et l'indiscipline de la majorité plurielle à quelques mois d'échéances électorales décisives.
La droite s'est prononcée sans surprise contre le projet de loi.
Comme les années précédentes, les députés communistes se sont abstenus après avoir menacé Elisabeth Guigou d'un vote négatif. « Le groupe PCF est fondamentalement très insatisfait », avait d'ailleurs prévenu Jacqueline Fraysse, député communiste des Hauts-de-Seine, malgré « les moyens financiers nouveaux arrachés » pour l'hôpital public (3,9 milliards de francs).
Pour la première fois depuis 1997, les huit députés du Mouvement des citoyens (MDC) se sont également abstenus, comme ils l'avaient fait la semaine dernière sur la partie recettes du projet de loi de finances 2002. Georges Sarre, président du MDC, a relevé les « insuffisances » du PLFSS, en regrettant que ce texte soit devenu « un objet de bricolage et de subtilités budgétaires au seul bénéfice des techniciens des finances et des affaires sociales ». Enfin, seulement deux députés Verts sur quatre ont voté pour ce projet de budget de la Sécu ; Noël Mamère et Marie-Hélène Aubert ont en effet choisit de s'abstenir.
A la suite des mesures votées en cours d'examen, l'Objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) pour l'ensemble des régimes de Sécurité sociale en 2002 sera finalement en hausse de 3,9 % (et non pas de 3,8 % comme cela était prévu initialement), soit un total de 739,7 milliards de francs (112,77 milliards d'euros). Selon Elisabeth Guigou, cette majoration de l'ONDAM permet notamment de répondre aux revendications exprimées sur « la prévention dentaire (mise en place d'un examen bucco-dentaire gratuit pour les enfants de 6 et 12 ans) , la prise en charge des autistes ou la couverture accidents du travail des exploitants agricoles ».

C. D.

Source : lequotidiendumedecin.fr: 7001