Il faudra attendre le printemps 2004 pour découvrir le premier plan santé-environnement qu'adoptera le gouvernement. La mise en chantier du plan national demandé par le président de la République en janvier 2003 s'inscrit dans la logique du projet de charte constitutionnelle de l'environnement, qui affirme le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé. Il sera élaboré dans la ligne du projet de loi relatif à la politique de santé publique discuté au Parlement en octobre prochain.
Le plan santé-environnement vise à améliorer les connaissances, à évaluer, prévenir et réduire les impacts négatifs de l'environnement et de ses modifications sur la santé humaine. Il concerne aussi bien l'environnement dit extérieur (principalement conditionné par l'état des milieux eau, air, sol et par les aliments) que les environnements qualifiés d'intérieurs (les différents lieux de vie et de travail, individuels et collectifs). L'élaboration de ce plan sera assurée de façon progressive au cours de plusieurs étapes. Dans un premier temps, la commission d'orientation est chargée de réaliser un état des lieux du champ santé-environnement en France et de son contexte européen et international. Elle devra formuler des propositions concrètes permettant de rendre l'environnement plus sûr et plus sain. Ces propositions concerneront la prévention, la précaution et l'information du public ainsi que le développement des connaissances et de la formation. Elle devra établir des critères de hiérarchisation des problèmes identifiés.
Trois experts
La commission sera présidée par trois experts : Isabelle Momas, présidente du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et professeur de santé publique à l'université René-Descartes - Paris-V, Jean-François Caillard, professeur de médecine du travail et chef du service de médecine du travail au CHU de Rouen, et Benoît Lesaffre, directeur général du CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement).
L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale est chargée d'assurer le secrétariat scientifique.
Le travail s'appuiera sur la consultation de travaux scientifiques, sur l'audition de personnalités compétentes et sur les recommandations d'instances consultatives permanentes. Elle remettra un rapport préliminaire en novembre 2003. Sur la base de ce diagnostic et en s'appuyant sur les thèmes prioritaires identifiés, le gouvernement organisera une consultation avec des colloques en région. A l'issue de cette deuxième phase, un rapport final d'orientation sera remis aux trois ministres, à la fin de janvier 2004 ; il comprendra un état des lieux, un diagnostic et des recommandations. L'objectif du gouvernement est d'adopter le premier plan santé-environnement dès le printemps 2004. Lequel fixera les priorités pour les cinq ans à venir. Sa mise en œuvre fera l'objet d'un suivi détaillé.
« Il ne serait pas absurde que les conclusions (de la commission) parlent d'air et d'eau mais aussi de bruit, de changement climatique, de biodiversité, voire de modes de production et de consommation, explique Roselyne Bachelot. Ainsi que la stratégie nationale du développement durable l'a bien marqué en inscrivant ce plan au nombre de ses actions prioritaires, le sujet santé-environnement se traite comme une déclinaison de ce développement durable. »
Selon le dernier baromètre de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire réalisé en novembre 2002, les deux domaines prioritaires qu'ont choisis les Français sont la qualité de l'eau et la qualité de l'air.
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