Le plan du gouvernement pour contenir la dérive

Publié le 21/09/2003

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 Responsabilisation des patients
L'instauration d'un forfait de 50 centimes par boîte de médicament (plus de 1,2 milliard) aurait été écartée, comme la taxe de 1 euro par feuille de soins (2,5 milliards). Trop risqué politiquement. En revanche, la hausse du forfait hospitalier qui reste à la charge des patients hospitalisés (ou plus souvent de leur mutuelle) est acquise, malgré le tollé provoqué chez les syndicats. Stable depuis 1996 à 10,67 euros, il pourrait passer à 12, voire 13 euros, pour une économie de plus de 200 millions d'euros.
Le PLFSS pourrait prévoir aussi une meilleure déclaration des accidents de sport, voire des accidents de la route, permettant de mettre à contribution les assurances spécifiques (plutôt que la Sécu).
 Responsabilisation des prescripteurs
En dehors d'un contrôle plus strict des arrêts de travail et des admissions en ALD (qui concernent désormais près de 6 millions de personnes, dont 900 000 nouveaux bénéficiaires en 2001), les médecins libéraux devraient être ménagés, comme l'année dernière, par le PLFSS. Aucune mesure d'encadrement comptable à l'horizon. Mais le gouvernement souhaite fermement que tous les outils d'une « optimisation médicalisée des dépenses » soient opérationnels à la fin de 2004. Accords de bon usage des soins, contrats de pratique négociés collectivement, mais à adhésion individuelle, évaluation des pratiques professionnelles, FMC... : Mattei devrait délivrer cette semaine un message fort pour que les médecins s'approprient la dynamique de régulation médicalisée.
 Clarification du financement
Créé en 2001 pour compenser les allégements de charges consentis aux entreprises dans le cadre des 35 heures, le FOREC (Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de Sécurité sociale), abondé par des taxes très diverses, pourrait disparaître dès 2004 dans un souci de transparence budgétaire.
Toute nouvelle augmentation des droits sur le tabac serait intégralement affectée à l'assurance-maladie.
 « Recettes de poche »
La hausse de la CSG n'étant « pas à l'ordre du jour » (un point supplémentaire équivaut pourtant à 9 milliards d'euros), le gouvernement a recherché des expédients. La taxation du vin ayant été écartée, ce sont surtout les fumeurs qui sont mis à contribution, avec un nouveau relèvement des taxes sur le tabac programmé pour octobre (entre 700 et 800 millions d'euros en année pleine). La hausse des droits sur les alcools forts, en revanche, restait incertaine.
 Le médicament
Après la mise en place du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR), le gouvernement veut accélérer le déremboursement de certains produits à « SMR insuffisant ». Une mesure en ce sens devrait être inscrite dans le PLFSS.
Egalement dans la ligne de mire : l'homéopathie. Son taux de remboursement serait porté de 65 à 35 %, pour une économie relativement modeste (70 millions d'euros). En 2003, 25 000 médecins généralistes et 5 000 homéopathes ont prescrit de tels médicaments.
En outre, la fin de la liberté des prix des médicaments destinés aux hôpitaux était à l'étude.
 Les laboratoires
Comme dans chaque PLFSS, le gouvernement envisage de mettre à contribution l'industrie pharmaceutique. Il s'agirait cette fois d'alourdir la taxe sur les dépenses de promotion des laboratoires (150 millions d'euros).