Le plan d'épargne d'entreprise : un placement déductible

A l'origine, le PEE a été conçu pour permettre aux salariés de se constituer une épargne dans des conditions privilégiées. Le salarié place une somme dans le PEE. L'employeur verse un complément (que l'on nomme abondement) pouvant aller jusqu'à 300 % de la somme initiale. Cet abondement est déductible des revenus de l'entreprise (jusqu'à un plafond de 2 300 euros par an) et il ne supporte pas de charges sociales, à l'exception de la CSG et de la CRDS.

Cette épargne (le versement du salarié et l'abondement de l'employeur) est bloquée pendant cinq ans ; mais les revenus qu'elle produit, ainsi que les plus-values, sont exonérés (à l'exception des prélèvements sociaux de 10 %).
Au bout des cinq ans, le salarié peut récupérer son épargne ou la laisser dans le PEE, où elle continue à bénéficier de l'exonération fiscale.
L'entreprise peut également ouvrir un PPESV, plan partenarial d'épargne salariale volontaire, où les sommes sont indisponibles pendant 10 ans mais dont l'abondement peut être déduit chaque année jusqu'à hauteur de 4 600 euros par personne. La déduction totale par personne et par an atteint donc 6 900 euros.
Toutes ces règles ont été étendues aux travailleurs indépendants et vous pouvez donc en profiter.

Un exemple

Vous optez pour un abondement de 300 %. Vous placez dans un PEE et un PPESV 2 300 euros. Vous pourrez donc vous verser un abondement de : 2 300 x 300 % = 6 900 euros. Cet abondement étant déductible de votre revenu libéral, si vous êtes dans une tranche d'imposition à 50 %, vous ferez une économie d'impôt de : 6 900 x 50 % = 3 450 euros (l'abondement de l'employeur ne supporte pas la CSG et la CRDS).
Votre effort réel d'épargne sera donc de : 2 300 + (6 900 - 3 450 ) = 5 750 euros, pour une épargne constituée de 9 200 euros (2 300 + 6 900). Si vous optez pour la gestion la plus sécuritaire possible de votre PEE et si vous vous contentez de récupérer les sommes investies au bout de cinq ans et dix ans, elles vous auront tout de même rapporté un peu plus de 10 % par an !
Dernier avantage par rapport à la loi Madelin : au bout de cinq ans (ou de dix ans pour le PPESV), vous pouvez reprendre votre capital. Certains cas de déblocage anticipé sont en outre prévus, comme le décès ou l'invalidité, ou bien l'affectation des sommes investies à l'acquisition ou à l'agrandissement de la résidence principale.
Notons enfin que vous pouvez verser dans votre PEE jusqu'à 25 % de votre bénéfice libéral. Ces versements ne seront pas déductibles mais ils bénéficieront des autres avantages du PEE (exonération d'impôt sur le revenu et de taxation des plus-values).
Et si vous n'avez pas de salarié, il peut être intéressant de salarier votre conjoint, bien entendu, si toutes les conditions nécessaires sont remplies par ailleurs.