LA NOMINATION du directeur de la future Agence des systèmes d'information de santé partagés (ASIP) est maintenant prévue «dans quelques semaines», précise-t-on dans l'entourage de la ministre Roselyne Bachelot (« le Quotidien » du 19 septembre). Cette nomination est attendue avec impatience puisque, faute d'un nouveau pilote clairement identifié, il est difficile d'enclencher la relance effective du projet du Dossier médical personnel (DMP) et du chantier de l'informatisation du système de soins dans son ensemble.
Favori.
Dans la course aux prétendants à la direction de l'ASIP, le Dr Jean-Yves Robin, directeur général de Santeos, semble tenir la corde quoique la nomination d'un industriel susciterait sans doute de vives réactions à la fois dans le monde médical et chez ses concurrents. Santeos héberge notamment le million de dossiers pharmaceutiques (DP) créés depuis 2007 dans le cadre de l'expérimentation conduite par l'Ordre national des pharmaciens.
Si le directeur de la future ASIP n'est pas officiellement nommé à ce jour, on commence à connaître les contours de cette agence, grâce à l'article 34 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009. Le texte prévoit la création d'un groupement d'intérêt public (GIP) qui serait financé par «une participation des régimes obligatoires d'assurance-maladie», dont le montant sera fixé par arrêté ministériel. Dans l'exposé des motifs de l'article 34, il est précisé que le nouvel organisme «regroupera les missions exercées actuellement par le GIP-DMP, le GIP carte de professionnel de santé (GIP-CPS) et pour partie par le GIP pour la modernisation du système information hospitalier (GMSIH) , au sein de son département “interopérabilité”». La création de l'ASIP (préconisée par la mission Gagneux dans son rapport remis au printemps à Roselyne Bachelot) est justifiée «par la nécessité de disposer d'un opérateur de maîtrise d'ouvrage unique regroupant l'ensemble des fonctions nécessaires au développement des systèmes d'information de santé partagés, pour maîtriser les structures de base, en particulier en matière d'interopérabilité et de sécurité». La mise en place de la future agence passe par la «conclusion d'une convention constitutive entre les parties concernées» et par son approbation par arrêté.
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