FRÉDÉRIC VAN ROEKEGHEM a donné le ton des prochaines négociations conventionnelles. Le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM) vient de brosser à grands traits les thèmes qui seront au coeur des discussions lors d'une prochaine réunion avec les médecins libéraux (« le Quotidien » du 25 avril). Il a dévoilé une feuille de route plus précise lors d'un débat avec les représentants du Centre national des professions de santé (CNPS). Avec sourire, mais fermeté, il a listé les principaux dossiers qu'il entend aborder avec les professions de santé. Il soumettra jeudi ces orientations au conseil de l'UNCAM. L'assurance-maladie va entamer dans les prochains mois des négociations conventionnelles avec les infirmières libérales, les transporteurs sanitaires et les médecins.
La démographie en sera l'une « des priorités numéro un ». Elle sera au menu d'une première réunion tripartite avec les infirmières et l'État pour aboutir à la régulation démographique prévue dans un accord conclu l'an dernier en échange de revalorisations. Des discussions s'ouvriront sur le même sujet avec les médecins. Elles prolongeront les débats des états généraux de l'organisation de la santé (EGOS). «Le dossier de la démographie médicale doit avancer, il est prioritaire, a affirmé le directeur de l'UNCAM. Nous entrons dans une période où la démographie médicale va se réduire. Le système de soins doit se réorganiser. Si nous n'allons pas plus vite, il ne faut pas s'étonner que le gouvernement soit amené à prendre des décisions douloureuses. Il y a une volonté partagée du gouvernement et des caisses d'aboutir sur ce sujet.» Frédéric Van Roekeghem a ainsi indiqué que l'évaluation des incitations inscrites dans l'avenant 20, qui était programmée début 2009, devrait sans doute «être avancée de quelques mois». L'avenant 20 prévoyait la création d'une option conventionnelle destinée à favoriser l'installation et le maintien des médecins généralistes en zones déficitaires avec la majoration de 20 % du C pour les médecins exerçant dans les cabinets de groupe des zones déficitaires.
ASV, ou comment sauver un régime en faillite ?
Second sujet qui risque de crisper les débats, les contrats individuels qui vont lier à l'avenir les médecins libéraux à l'assurance-maladie. «Nous sommes prêts, nous avons réfléchi, consulté les acteurs, confie Frédéric Van Roekeghem. Notre souhait est que ce contrat puisse accélérer l'engagement des médecins traitants dans la prévention et permettre une meilleure prise en charge des patients avec une maladie chronique et d'accroître l'efficience de prescription médicale.» Le directeur de l'UNCAM souligne qu'il ne fera «pas l'erreur de vouloir passer à la hussarde» sans prendre l'avis des médecins : «Si le contrat n'intéresse pas les médecins, ils ne le prendront pas. Ce qui ne veut pas dire que les caisses n'auront pas de marges de manoeuvre!»
La revalorisation du C à 23 euros devrait intervenir début 2009 du fait du délai de 6 mois mis en place lors de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008. La refonte du régime de retraite ASV (avantage solidarité vieillesse) des professions médicales et paramédicales va également être au coeur des discussions. «Le pilotage de ces régimes n'a pas été surveillé de façon responsable par le passé, nous devons, hélas pour nous, prendre nos responsabilités intergénérationnelles comme l'ensemble de la population.» L'an dernier, l'UNCAM et l'État ont signé un accord avec les chirurgiens-dentistes. «Un accord à l'allemande, selon les termes du directeur de l'assurance-maladie. Nous n'avons pas hésité à tailler dans les avantages de retraite et à relever la participation à la retraite aux alentours de 5%.»
Un timing très serré.
Plusieurs autres dossiers comme le secteur optionnel et la revalorisation des spécialités cliniques feront également partie des thèmes que Frédéric Van Roekeghem va soumettre au conseil de l'UNCAM le 22 mai. «Il est difficile de prévoir la décision du conseil, concède le directeur, qui souhaite aboutir à une programmation opérationnelle au début juin.» Il reconnaît toutefois que les partenaires conventionnels devront, sur ces dossiers, «tenir compte des orientations du gouvernement», qui seront fixées notamment dans le cadre du PLFSS 2009 à l'automne.
Les médecins ont intégré que 2008 serait une «année blanche en termes de revalorisation». D'aucuns s'attendent, à l'instar du Dr Michel Chassang, président du CNPS, à des «négociations extrêmement âpres». «Si l'on veut aborder tous les problèmes, le timing est serré», souligne Michel Chassang. Le chef de file de la CSMF note que le directeur de l'UNCAM a «déjà bien avancé» sur les principaux sujets : démographie, ASV, contrats individuels…
À plusieurs reprises, Frédéric Van Roekeghem a indiqué que l'UNCAM était sur la même longueur d'onde que le gouvernement. Ce rapprochement peut faire craindre aux médecins un durcissement des négociations. «Nous allons rentrer d'ici à la fin de l'année dans une période de turbulences, redoute le Dr Chassang, cette négociation sera un tournant pour la convention.»
Une alerte sur les dépenses peu probable en 2008
Frédéric Van Roekeghem a estimé devant les représentants du CNPS que le risque de déclenchement du comité d'alerte des dépenses d'assurance-maladie était «faible». «Le gouvernement a souhaité que l'ONDAM2008 soit crédible (3,2% avant intervention des franchises), rien à voir avoir avec les 1% de 2007», a déclaré le directeur de l'UNCAM. Pour la première fois depuis son installation en 2004, le comité d'alerte avait alerté le gouvernement l'an dernier des risques de dépassement des objectifs de dépenses. Ce qui avait entraîné le déclenchement d'un plan de redressement. «Le comité d'alerte se positionnera et donnera son avis dans le mois à venir», a ajouté Frédéric Van Roekeghem. Pour l'estimation du bilan de 2007 et le déficit prévisionnel pour 2008, les partenaires sociaux et le monde de la santé attendent toujours une date pour la réunion de la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS).
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