Le Parlement européen rejette un rapport sur le clonage

Publié le 03/12/2001

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Les députés européens devaient se prononcer en séance plénière, le 29 novembre, sur le rapport portant sur « les incidences éthiques, juridiques, économiques et sociales de la génétique humaine », rendu par la commission temporaire sur la génétique humaine. Le rapport Fiori, du nom de son rapporteur, interdit le clonage thérapeutique et la création d'embryons pour la recherche. Il avait déjà fait l'objet d'avis contradictoires au sein de la commission temporaire et n'avait été adopté qu'à une faible majorité. De la même façon, les députés ont eu du mal à trancher, au cours d'une séance pour le moins confuse.

Au départ, divers amendements contradictoires ont été adoptés, notamment sur le clonage thérapeutique. L'amendement proposé par Marie-Thérèse Hermange, demandant la révision de la directive de 1998 sur les biotechnologies, avait pour sa part obtenu une large majorité de voix favorables. Il visait à lever le flou de l'article 5, de façon à « exclure sans ambiguïté du champ des brevets la séquence totale ou partielle d'un gène ».
Mais les parlementaires européens ont fini par rejeter l'ensemble du texte, par 316 voix contre 37.
Marie-Thérèse Hermange, vice-présidente de la Commission des Affaires sociales et membre de de la commission temporaire, analyse ainsi l'échec parlementaire. « Le rapport n'est pas passé car il contenait trop d'élements différents, les cellules souches, le financement, la brevetabilité, etc.Chacun y trouvait son compte quelque part, mais personne n'acceptait la totalité des propositions. On aurait mieux fait de se centrer sur deux ou trois points précis. »
Pour la députée, ce rejet est d'autant plus regrettable que « pour une fois, les députés avaient pris le train en marche au bon moment, après les annonces tapageuses de la société américaine ACT. On n'aurait pas pu mieux tomber pour débattre de ces questions de bioéthique. »
Pour sa part, le président de la commission temporaire, Robert Goebbels, a regretté des « majorités de hasard » qui ont fini par rendre le texte illisible. Une nouvelle tentative de rapport paraît exclue dans l'immédiat, les deux principaux groupes du Parlement européen, le PPE et le PSE ayant manifesté leur opposition à cette idée.
Pour Françoise Grossetête, députée DL, ce rejet constitue « un coup d'arrêt à la recherche européenne » puisque « l'Union va prendre un retard considérable sur ses partenaires internationaux et laisser en suspens nombre d'interrogations ». Mme Grossetête regrette d'autant plus cette situation, préjudiciable aux malades, que le Parlement avait, selon elle, « la possibilité d'exclure totalement les risques d'eugénisme ainsi que le clonage à but reproductif, tout en mettant en place de solides garde-fous juridiques pour encadrer ce qui est possible et acceptable dans la recherche génétique ».