Le Parlement d’accord pour éponger la dette sociale jusqu’en 2025

Publié le 27/10/2010

Le Parlement a définitivement adopté dans une ambiance tendue mardi soir un projet de loi organique qui prolonge de quatre ans, jusqu'en 2025, la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), une mesure vivement critiquée jusque dans les rangs de la majorité. Après le Sénat lundi, le texte a été voté une dernière fois par l'Assemblée nationale dans la nuit de mardi à mercredi, lors d'un vote à main levée dont le résultat a été contesté par l'opposition. Quelques députés UMP ont voté contre. Créée en 1996, la Cades est alimentée principalement par la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Le gouvernement a voulu « exceptionnellement » modifier la loi pour que la Cades puisse absorber, notamment, les nouveaux déficits « de crise ». Au total, ce sont près de 130 milliards d'euros de déficits cumulés qui lui sont ainsi transférés. Pour ce faire, l'exécutif retarde à 2025 l'extinction de la caisse en lui apportant 3,2 milliards d'euros de ressources nouvelles. Cette mesure a provoqué une levée de boucliers d'une partie de la majorité, dont le président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann. Ce dernier refusait toute entorse à une règle inscrite dans le marbre de la loi en 2005 -interdiction d'allonger la durée de vie de la Cades- et de faire payer aux générations futures les dépenses sociales de leurs aînés.