IL AURA FALLU des mois d'attente, des menaces de grève et la publication du rapport Grall sur la permanence des soins (dans lequel l'ex-coordonnateur national de la PDS souligne notamment que le non-paiement par les caisses de l'astreinte du samedi après-midi n'est pas pour rien dans le désengagement – relatif – des médecins libéraux en matière de gardes) pour que l'assurance-maladie finisse par accepter l'organisation d'une réunion sur le paiement de ces astreintes avec les syndicats de médecins libéraux.
Cette rencontre, initialement fixée au 6 septembre, mais finalement reportée à aujourd'hui, rassemblera donc à partir de 9 h 30 l'assurance-maladie et les seuls syndicats signataires de la convention (Csmf, SML et Alliance). Un curieux paradoxe, alors que le législateur a choisi de faire de la permanence des soins une mission de service public et que le rapport Grall suggère de sortir l'ensemble du système du champ conventionnel. Le tout dans une ambiance légèrement électrique, liée aux dernières déclarations du président de l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance-maladie), Michel Régereau, suggérant de limiter la liberté d'installation.
Tergiversations et reports.
Beaucoup de médecins soulignent en effet qu'une restriction de la liberté d'installation dissuaderait encore plus les jeunes médecins de s'orienter vers l'installation libérale, alors qu'il est patent que bonne organisation de la permanence des soins et démographie médicale satisfaisante sont étroitement imbriquées.
De quoi va-t-il être question au cours de cette réunion ? Le décret paru au « Journal officiel » du 28 décembre 2006 stipule que «la permanence des soins peut être organisée, en fonction des besoins de la population évalués à partir de l'activité médicale constatée et de l'offre de soins existante, pour tout ou partie des secteurs du département: le samedi, à partir de midi; le lundi, lorsqu'il précède un jour férié; le vendredi et le samedi, lorsqu'ils suivent un jour férié». Mais la rémunération de ces nouvelles plages horaires de la PDS devait encore faire l'objet de négociations entre les partenaires conventionnels.
De tergiversations en reports successifs, le rendez-vous de négociations n'aura donc lieu qu'aujourd'hui. Entre-temps, des centaines de médecins auront assuré des gardes à ces nouveaux horaires sans obtenir en retour de contrepartie financière. Il aura fallu les menaces de grève du SML, mais aussi de l'ensemble des syndicats libéraux (conventionnels ou non), ainsi que d'un grand nombre d'acteurs locaux ou régionaux de la PDS, pour que ce rendez-vous attendu trouve finalement sa place dans l'agenda de l'assurance-maladie, jugée plus prompte par certains médecins acteurs de la PDS à sanctionner des dépassements d'honoraires ou des erreurs de cotation qu'à faire face à ses engagements conventionnels.
« L'affaire d'un quart d'heure ».
Pourtant, comme le soulignait Michel Chassang au printemps dernier, «négocier le paiement conventionnel du samedi après-midi, c'est l'affaire d'un quart d'heure; il suffit de parapher un document stipulant que, à ces nouveaux horaires, la rémunération est la même que celle qui prévaut pour les autres plages. Douze heures sont rémunérées 150euros, or les horaires du samedi après-midi vont de 12heures à 20heures, soit huit heures, ce qui fait 100euros».
Il reste que, des trois signataires de la convention, deux (Csmf et SML) ont des positions assez différentes sur le constat et les recommandations figurant dans le récent rapport Grall sur la permanence des soins. Si le SML est globalement d'accord sur les propositions de Jean-Yves Grall, et notamment sur la nécessité de sortir le financement de la PDS du champ conventionnel, la Csmf y est farouchement opposée, considérant que cela participerait à l'étatisation du système de PDS. C'est la raison pour laquelle la Csmf compte indiquer ce matin à l'assurance-maladie qu'il est «important de réaffirmer l'engagement conventionnel dans le dispositif de la PDS»,un engagement conventionnel qui pourrait passer par un signal positif des caisses sur la valorisation de l'astreinte du samedi après-midi.
D'autres points devraient également être abordés au cours de cette réunion, comme celui de la PDS en Upatou (unité de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences). La Csmf souhaite notamment obtenir le paiement des astreintes pour tous les spécialistes qui y participent, et non plus seulement pour les chirurgiens et les anesthésistes, comme c'est le cas actuellement.
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