PETITE RÉVOLUTION dans l'identification des praticiens du système de soins français : bientôt ils figureront tous, quel que soit leur mode d'exercice, dans le nouveau répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), qui remplacera le répertoire ADELI (où figurent tous les praticiens ayant un exercice libéral, y compris à l'hôpital). Cela donne l'occasion aux pouvoirs publics de croiser et de dépoussiérer les données de ce répertoire et du fichier de l'Ordre qui étaient parfois erronées ou incohérentes.
Chargé de mettre en oeuvre le RPPS, le groupement d'intérêt public « carte de professionnel de santé » (GIP-CPS) a envoyé cet été à 218 000 médecins leur nouveau numéro RPPS par la poste. Attribué de manière «purement aléatoire», celui-ci «n'est ni lié à la profession, ni au sexe, ni à l'âge, ni au département, ni au lieu d'exercice», souligne le Dr Pierre Jouan, secrétaire général adjoint du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM).
À partir de 2009, les médecins libéraux devront mentionner leur nouveau numéro RPPS (en plus du numéro d'assurance-maladie) sur leurs ordonnances et feuilles de soins. Les salariés d'établissements, eux, devront inscrire leur numéro RPPS en plus du numéro de structure (numéro finess).
Le nouveau numéro RPPS de chaque médecin ne sera inscrit sur sa carte à puce CPS qu'au moment de son renouvellement (anticipé ou à échéance).
Quant aux logiciels de cabinet, leurs mises à jour doivent inclure les éléments relatifs au RPPS afin que le nouvel identifiant du médecin ne gêne pas la télétransmission des feuilles de soins électroniques.
Un projet qui remonte à 2003
C'est l'ex-ministre de la Santé Jean-François Mattei qui avait lancé en 2003 le projet de RPPS, afin que l'on puisse identifier de «manière exhaustive, fiable et sécurisée» l'ensemble des professionnels de santé, libéraux ou salariés, médicaux et paramédicaux. Le RPPS va d'abord répertorier les professions de santé inscrites aux quatre Ordres initiaux (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes). «On étudie la possibilité d'élargir le répertoire aux non thésés habilités à faire des remplacements ou à exercer à l'hôpital», précise Patrick Fortuit, en charge du RPPS au GIP-CPS. À l'avenir, ce sont toutes les professions réglementées par le code de santé publique qui devraient y figurer aussi.
Les objectifs du RPPS sont multiples : il s'agit à la fois de mieux suivre la démographie des professionnels de santé, de simplifier leurs démarches administratives et, enfin, de mettre des informations fiables et certifiées à la disposition des différents acteurs (professionnels, Sécu, État, Ordres…) en vue de l'organisation des soins et de la gestion des crises sanitaires.
Les données du RPPS
Chaque fiche de professionnel du répertoire RPPS contiendra jusqu'à 90 items, et notamment les renseignements suivants : numéro identifiant, état civil, profession qu'il est autorisé à exercer, ses qualifications-compétences, ses diplômes, ses activités professionnelles (fonction, mode et lieu d'exercice…), sa carte CPS (validité…). Un prochain arrêté ministériel doit définir les droits d'accès aux données du RPPS. Les données ayant un caractère public pourront en revanche être consultées en ligne par n'importe quel internaute.
Installation simplifiée
Le RPPS va simplifier les démarches administratives au moment de l'installation. En effet, les professionnels de santé n'auront alors plus besoin de passer par la case DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales). Concernant les médecins, l'Ordre départemental devient le point d'entrée unique pour l'inscription au tableau et l'enregistrement des diplômes. Seules exceptions à la règle : les fonctionnaires non inscrits à l'Ordre et les militaires, qui devront s'adresser respectivement aux DDASS et au service de santé des armées. Le passage par la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) reste cependant nécessaire pour les médecins libéraux.
Le numéro RPPS est un identifiant unique et pérenne : contrairement au numéro ADELI, il restera identique même si un médecin choisit de partir exercer dans un autre département ou s'il change de structure d'exercice.
Un outil de contrôle des prescripteurs hospitaliers
Ce n'était pas l'une de ses fonctions premières ; pourtant, le RPPS est appelé aussi à épauler l'assurance-maladie dans sa politique de maîtrise des prescriptions des praticiens hospitaliers (PH) et des médecins salariés des centres de santé, surtout lorsque celles-ci sont exécutées en ville (transfert qui représente près d'un quart de l'ensemble des prescriptions prises en charge sur l'enveloppe des soins de ville). Dès lors que le RPPS permettra d'identifier individuellement les PH et les médecins salariés des centres de santé (par un numéro unique et pérenne), leurs prescriptions à code-barres pourront être suivies à la trace par les caisses primaires.
Pour en savoir plus sur le RPPS : http://www.gip-cps.fr/.
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