Le nouvel observatoire des cliniques est opérationnel

Publié le 02/12/2001

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L'observatoire des cliniques, prévu par l'accord du 7 novembre signé entre les fédérations de cliniques et Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi de la Solidarité, est désormais à l'œuvre. Il permettra de vérifier la bonne utilisation des fonds alloués à l'hospitalisation privée par cet accord, qui s'élèvent à 1,7 milliard de francs.
Composé d'une quinzaine de membres représentant le ministère, les fédérations de l'hospitalisation privée et les cinq syndicats de salariés des cliniques, sa principale fonction sera de mesurer l'évolution des rémunérations, en particulier de celles des infirmières, en les comparant à celles du secteur public, afin « d'améliorer la cohérence des rémunérations entre l'hôpital public et les cliniques privées », a expliqué Elisabeth Guigou en installant cette instance. « Pour nous, la mise en place de cet observatoire est positive, déclare Martine Paulin, secrétaire générale du secteur « santé privée » à Force ouvrière (FO). La ministre a confirmé que ce ne serait pas un lieu de négociation, mais d'information et d'échange. Jusqu'ici, malgré nos multiples demandes, il n'y avait jamais eu de bilan social de la branche. »
Les syndicats considèrent cependant que l'utilité de cet observatoire dépend des négociations sur la convention collective unique des cliniques, qui doivent aboutir en février. Selon FO, le service des statistiques du ministère (DREES) a indiqué qu'il serait en mesure de leur fournir dès la prochaine réunion, prévue le 17 décembre, des informations sur les salaires pratiqués dans les cliniques.
Les services d'Elisabeth Guigou ont également indiqué que c'est au mois de mars qu'auront lieu un premier bilan de la mise en œuvre du protocole et l'annonce de la répartition interrégionale du fond de modernisation des cliniques privées, dont la dotation a été majorée de 600 millions pour 2001, et d'autant pour 2002. La répartition du fond à l'intérieur de chaque région est prévue deux mois après, en même temps que les résultats des travaux sur les comparaisons de salaire.

Sabine de JACQUELOT