L'INDICE du coût de la construction publié par l'Insee, Institut national de la statistique et des études économiques, a atteint 1 225 points au premier trimestre de 2004, soit 3,55 % au-dessus du niveau atteint un an auparavant (indice de 1183 au premier trimestre 2003). Cet indice atteignait 1 214 points au quatrième trimestre 2003.
L'indice du coût de la construction sert de référence aux révisions et aux renouvellements des baux commerciaux ainsi qu'à la révision des baux d'habitation et des baux mixtes.
Le loyer d'un local à usage d'habitation peut être révisé chaque année à l'initiative du bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou, à défaut, à la date anniversaire du contrat. Toutefois, cette révision annuelle ne peut être opérée que si une clause du bail le prévoit. En l'absence d'une clause de révision, le loyer restera le même pendant toute la durée du bail.
Pour les baux à usage d'habitation et mixtes, l'indexation est faite sur la valeur moyenne de l'indice du coût de la construction calculée sur la base des quatre derniers trimestres. La clause de révision prend généralement pour référence la moyenne associée au dernier indice du coût de la construction publié à la date de signature du contrat ou à sa date d'entrée en vigueur.
La moyenne associée utilisée dans la révision des loyers pour le premier trimestre 2004, et qui vient d'être publiée, s'établit à 1 211 points, soit une variation en pourcentage de la moyenne associée de + 3,33 %. Contre 1 200,5 points le trimestre précédent.
Par conséquent, si vous êtes propriétaire-bailleur et que le loyer du logement loué est indexé sur l'indice du premier trimestre, vous pourrez augmenter le prix de 3,33 %.
Un site vous propose aujourd'hui de calculer vos augmentations de loyers : http://www.logement.equipement.gouv.fr/infos/default.htm
Baux à usage professionnel.
En revanche, pour les autres catégories de loyer, il convient de se référer à l'indice donné par l'Insee et non à la moyenne. De ce fait, pour les baux à usage exclusivement professionnel, la variation sur un an ressort à 3,55 % (1 225 au premier trimestre 2004, contre 1 183 au premier trimestre 2003).
Mais les variations d'indice à prendre en compte sont plus lourdes pour les baux commerciaux. Elles représentent sur trois ans (révision triennale) 8,89 % (1 225 au premier trimestre 2004, 1 125 au premier trimestre 2001) et sur neuf ans (renouvellement) 21,17 % (1 011 au premier trimestre 1995).
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