Le nouveau départ de la formation médicale continue

Publié le 19/11/2003

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Enfin ! Annoncée de longue date, et présentée il y a déjà plusieurs mois par les pouvoirs publics, la première disposition réorganisant le système de formation continue des médecins est parue, sous la forme d'un décret, au « Journal officiel » du 16 novembre. Ce texte, explique d'ailleurs le ministère de la Santé, « marque la mise en uvre effective du dispositif de formation médicale continue pour l'ensemble des médecins ». Et, de fait, c'est l'ensemble de la communauté médicale qui est concerné par le nouveau dispositif : médecins libéraux, certes, mais aussi salariés (des centres de santé, dispensaires, médecins du travail, etc.) et praticiens hospitaliers.

Le texte, comme il était prévu, met en place trois conseils nationaux de FMC (conseil des médecins libéraux, conseil des médecins hospitaliers, conseil des médecins salariés non hospitaliers) dont les membres doivent être désignés dans un délai d'un mois, c'est-à-dire vers la mi-décembre. Ils sont composés de représentants de l'Ordre, d'universitaires, de médecins (libéraux, salariés ou hospitaliers selon le conseil en question), d'organismes de formation continue et de personnalités qualifiées. Le directeur général de la Santé ou le directeur de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins (pour le conseil des hospitaliers) siège également dans ces instances avec une voix consultative.
Le texte paru au « Journal officiel » fixe également les attributions de ces conseils, chargés en particulier d'agréer, pour cinq ans, les organismes qui vont mettre sur pied des actions de formation médicale continue. Un agrément délivré sur la base d'un cahier des charges élaboré par chacun des conseils. Lesquels ont également la mission d'agréer, après avis de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), les organismes aptes à effectuer les procédures d'évaluation des pratiques professionnelles. On sait que cette évaluation doit prendre de l'importance dans les années qui viennent. Cette procédure, dans un premier temps, a été expérimentée, pour les médecins libéraux, dans quatre régions (Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie et Ile-de-France), puis a été étendue au printemps dernier à une dizaine d'autres régions et sera généralisée dans les prochaines années. D'où l'importance des agréments qui seront délivrés.

En attendant la loi de santé publique

Enfin, le décret crée un comité de coordination composé de représentants de trois conseils nationaux et de représentants du ministère de la Santé dont le rôle sera avant tout d'assurer la cohérence des actions et des missions des trois conseils nationaux.
Ce texte, pour important qu'il soit, ne constitue cependant que l'un des piliers du nouveau dispositif de formation continue. Il faudra attendre le vote définitif de la loi de santé publique, par le Parlement (le Sénat l'examinera en janvier après qu'elle a été adoptée le 14 octobre par les députés), pour qu'il soit complété. Cette loi, dans son article 51, détermine les règles et les orientations de la FMC. Une FMC obligatoire, précise le texte, qui ne prévoit cependant aucune sanction pour les médecins qui s'y soustrairaient. Des mesures incitatives devraient être précisées par les conseils nationaux, explique (voir ci-dessous) le Dr Philippe Bonet, président de l'Union nationale des associations de formation continue (UNAFORMEC).
A noter enfin que le projet de loi de santé publique institue, par région, un seul conseil de FMC, composé de médecins libéraux, d'hospitaliers et de salariés, chargé en particulier de déterminer les orientations régionales de FMC en cohérence avec celles fixées au niveau national. On se souvient que la loi Kouchner sur les droits des malades prévoyait la création de trois conseils régionaux, sur le modèle des conseils nationaux. Le gouvernement a décidé de revenir sur cette modalité, afin, explique l'exposé des motifs du projet de loi de santé publique, « de simplifier l'organisation régionale de la FMC et d'obtenir une coopération accrue de l'ensemble des professionnels, quel que soit leur mode d'exercice ».

J.D.