C'EST PROMIS : les députés du Nouveau Centre (NC), installés dans le giron de la majorité présidentielle, garderont leur «liberté de jugement, de parole et de vote». C'est du moins ce qu'affirme Jean-Luc Préel, député NC de Vendée, chargé de la santé au sein de ce parti, qui aborde le débat sur le Plfss 2008 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) avec un esprit de conquête. «Nous sommes médiocres sur la prévention et l'éducation en santé, attaque-t-il. Médiocres dans l'évaluation et la qualité; le Parlement débat de l'Ondam [Objectif national de dépenses d'assurance-maladie], mais pas de la politique de santé; et le financement de notre protection sociale n'est pas assuré avec 12milliards de déficit en 2007.»
Le député n'est pas convaincu par le «redécoupage» du gouvernement dans lequel les questions de protection sociale sont traitées à la fois par les ministères de la Santé, du Budget, du Travail, de l'Education nationale et même de la Fonction publique (personnel hospitalier). «On est loin d'un ministère plein de la Santé et Roselyne Bachelot est très occupée par le rugby», ironise-t-il.
La piste d'une franchise cautionnée.
Sans attendre le débat parlementaire sur le budget de la Sécu (octobre), le Nouveau Centre pose des jalons et veut croire que ses arguments seront entendus (ces dernières années les amendements UDF n'ont guère été couronnés de succès).
Le financement de la protection sociale ? «Chaque génération doit assumer ses dépenses», assène Jean-Luc Préel, qui ne jugerait pas «déraisonnable» une hausse de «0,1 ou 0,2%» de la contribution à la dette sociale (Crds) pour éponger le déficit 2007. Les franchises médicales ? Le Nouveau Centre est plus que circonspect sur les modalités annoncées par Nicolas Sarkozy. «Une fois le plafond annuel dépassé, il n'y aura plus de frein à la consommation, analyse Jean-Luc Préel. On peut même craindre que le patient veuille récupérer sa mise en consommant du soin…» Quant aux économies attendues des franchises (850 millions d'euros), elles seraient «loin de couvrir les seuls besoins d'un plan Alzheimer digne de ce nom», estime Jean-Luc Préel . Pour le député Philippe Vigier (NC, Eure-et-Loir), si le projet de franchises se concrétise dans les conditions prévues, «ce sera échec et mat».
Le Nouveau Centre relance en revanche le projet UDF de «franchise cautionnée», un mécanisme utilisé par le Groupe France Mutuelle qui consiste à associer dans la même contribution «une cotisation et une caution remboursable». En clair, pour 100 euros, le patient paye 40 euros de cotisation et 60 euros de caution remboursée partiellement ou totalement en fonction des dépenses annuelles effectives. «Le patient est responsabilisé, ce qui permet de faire baisser l'ensemble des cotisations», assure Jean-Luc Préel. Le Nouveau Centre a déjà défendu cette «piste» à Matignon mais le projet de franchise cautionnée, qui a un goût de «bonus/malus» en santé, est loin de faire l'unanimité.
Plus consensuelle est la proposition centriste d'une «consultation annuelle de prévention» pour tous, remboursée, qui pourrait prendre la forme d'un «bilan approfondi, complet» rémunéré par exemple 3 C pour les médecins.
Sans surprise, le Nouveau Centre plaide en faveur d'une «régionalisation effective» du système de soins (plus ambitieuse que la déconcentration des moyens), seule organisation à même de mettre un terme aux «cloisonnements absurdes» (prévention, soins, ville, établissements, formation) et de responsabiliser les acteurs au plus près du terrain. Des «conseils régionaux de santé» élus par collège(professionnels, malades, anciens malades…) assureraient la gestion d'objectifs de dépenses régionalisés sur des critères objectifs. «La création des ARS [agences régionales de santé] est à l'étude, mais on peut craindre un dispositif coiffé par une Agence nationale de santé, elle même coiffée par un ministre, ce qui serait le comble de la centralisation!», se désole Jean-Luc Préel. Le monsieur Santé du Nouveau Centre décoche une dernière flèche. «Sur le DMP, qui devait procurer 3,5milliards d'euros d'économies par an, je laisse chacun juge du résultat. Et du gâchis…»
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