LES DÉPUTÉS, qui commencent aujourd'hui l'examen en séance du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 (PLFSS), auront davantage de grain à moudre qu'ils ne le pensaient initialement. En un mois, ce budget de « transition » – en attendant le débat de 2008 sur le financement de la santé – est devenu un texte semé d'embuches qui a ouvert plusieurs fronts de contestation.
Le foyer de crise le plus urgent concerne les jeunes médecins qui, malgré les tentatives d'apaisement de Nicolas Sarkozy et de Roselyne Bachelot, restent mobilisés pour défendre leur liberté d'installation (lire page 3). Ni les garanties orales apportées sur le maintien de ce pilier de la médecine libérale, ni la promesse d'états généraux de la démographie n'ont apaisé la jeune génération à l'esprit frondeur. Un climat qui inquiète aujourd'hui jusque dans les rangs de la majorité ; c'est pourtant l'Elysée qui arbitrera sur le maintien ou le retrait des articles du PLFSS qui font le lien entre le conventionnement et la densité médicale.
Le malaise a également gagné les syndicats de médecins installés. Vent debout contre ce PLFSS, la CSMF y voit même «la pire menace pour notre système de santé depuis le plan Juppé de 1995». Maîtrise «comptable», risque de «rationnement» des soins, «casse» du système conventionnel, de la réforme et de la confiance... : les mots sont sévères et ils ont semé le trouble chez nombre de parlementaires UMP qui se rendent compte que la lune de miel postprésidentielle entre la droite et le corps médical a déjà du plomb dans l'aile.
D'autant que la semaine dernière l'UNPS (Union nationale des professionnels de santé) a exhorté à son tour le gouvernement à ne pas «passer en force» sur plusieurs dispositions du PLFSS «en totale contradiction avec les accords conventionnels». L'UNPS s'en prend aux nouveaux «stabilisateurs automatiques» (permettant de geler les accords tarifaires en cas de déclenchement du comité d'alerte) et à la possibilité de signer des contrats individuels directs entre praticiens et caisses primaires.
Pétitions.
Les franchises médicales, auxquelles s'opposent 70 % des Français, sont une autre source de conflit, certes prévisible. A l'appel d'organisations diverses, associations, collectifs d'usagers, professionnels de santé, syndicats de salariés ou partis politiques, les antifranchises ont déjà battu le pavé à deux reprises, le 29 septembre, puis le 13 octobre. Mais, pour l'instant, ces journées ont davantage ressemblé à des galops d'essai qu'à une démonstration de force. Pas de quoi, sans doute, faire reculer le gouvernement. En attendant, la CGT a récolté plus de 110 000 signatures sur une nouvelle pétition contre les franchises…
Paradoxalement, l'hôpital, appelé par Nicolas Sarkozy à une révolution des habitudes et de son management, reste calme. Claude Evin, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), vient cependant d'écrire à Roselyne Bachelot pour l'alerter sur les «conditions» préalables nécessaires pour réussir la montée en charge du financement des hôpitaux à la tarification à l'activité (T2A à 100 % dès 2008). Là encore, le débat parlementaire promet d'être vif.
Le vote solennel sur le PLFSS est prévu le 30 octobre.
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