Comment l'article 36 a-t-il « atterri » sans concertation dans le PLFSS 2004 ?
Dans l'entourage de Jean-François Mattei, on ne fait plus mystère de la chose. En fait, la réussite à la fois qualitative et économique des filières de soins Groupama, qui ont fonctionné de manière expérimentale entre 2000 et 2002, a impressionné le ministère de la Santé et inspiré le lancement de nouvelles expériences de délégation du risque à des groupements de médecins. Pour mémoire, Groupama fut le seul assureur privé autorisé par les pouvoirs publics, dans le cadre des ordonnances Juppé, à tester une filière « Soubie » dérogeant aux règles de l'assurance-maladie. « Groupama Partenaires Santé » avait commencé au début de 2000 dans trois départementaux ruraux (Allier, Côtes-d'Armor et Pyrénées-Atlantiques), impliquant 108 généralistes volontaires installés dans une trentaine de cantons et 3 650 patients affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA). En substance, l'idée était d'améliorer la qualité des soins ambulatoires dans cette zone rurale et, si possible, de faire des économies. Pour y parvenir, les généralistes confrontaient leur pratique au sein de cercles de qualité baptisés « groupes de progrès ». Très variés, les thèmes passés au crible de ce « partage critique » allaient de l'HTA aux lombalgies en passant par les pathologies cardio-vasculaires, l'antibiothérapie, la prévention de la dépendance ou la prescription en DCI. Des protocoles de qualité communs furent mis en œuvre dans les cabinets, chaque généraliste de la filière bénéficiant d'une rémunération forfaitaire de 789 euros. Les patients avaient accès au tiers-payant dès lors qu'ils consultaient un médecin de la filière. En mai dernier, cinq mois après leur fermeture, Groupama (qui a financé l'expérience à hauteur de plus de 750 000 euros) décrivait un succès général. Quatre-vingt-seize pour cent des assurés et 80 % des généralistes adhérents étaient satisfaits de l'opération, bien que les praticiens aient commencé par résister au tiers-payant. Autre satisfecit : les dépenses totales d'honoraires et de prescriptions avaient chuté au sein de la filière (entre 2,5 et 5,4 % selon les départements) alors que, parallèlement, les dépenses de groupes témoin « hors filières » augmentaient sensiblement (de 3,3 à 7,5 %). Groupama notait l'évolution « clairement déflationniste » des pratiques des généralistes concernés et la prise en compte d'une « démarche médico-économique». Fort de ces résultats, l'assureur conseillait aux pouvoirs publics d' « examiner la question d'une extension de la méthode utilisée ». Il a été entendu.
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