LE CHIFFRE était pressenti, et la nouvelle, redoutée. Ils ont été confirmés mardi par le ministre de la Santé : les tarifs des soins facturés à la Sécurité sociale tant par les hôpitaux que par les cliniques baisseront en moyenne de 1 % pour 2006.
Dans un entretien accordé au quotidien économique « les Echos », Xavier Bertrand justifie sa décision. «Cela va permettre d’accroître de plus de 200millions d’euros les investissements, de financer la montée en charge des plans de santé publique ou encore de mettre à la disposition des agences régionales de l’hospitalisation une enveloppe de 268millions d’euros afin d’aider les établissements à se restructurer.»
Cette baisse des tarifs devrait être accompagnée d’une hausse de 12 % des Migac (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, consacrées à la recherche, à l’enseignement et à l’innovation), de quoi rassurer peut-être les hospitaliers, mais froisser un peu plus la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP). Il y a un mois, alors que les rumeurs laissaient déjà présager un tel résultat, le président de la FHP, Ken Danis, assurait qu’il serait «inacceptable» qu’augmente le fonds Migac, «qui profite essentiellement aux hôpitaux», et que, simultanément, soient réduits les tarifs pour les deux secteurs, «en oubliant au passage de poursuivre le processus de convergence des tarifs [dans le cadre de la T2A, ndlr] contre la décision du Parlement» (« le Quotidien » du 17 janvier).
Si la baisse des tarifs hospitaliers est une première, le fait que leur évolution soit identique dans les deux secteurs, public et privé, alors que les tarifs sont encore très différents, est également remarquable. Conséquence directe du nouveau mode d’allocation des budgets dans les établissements, la T2A (tarification à l’activité), sans doute. Pourtant, les tarifs sont censés converger d’ici à 2012. «Je préfère une convergence réussie à une convergence précipitée», rétorque Xavier Bertrand.
Certains actes mieux rémunérés.
Des moyens supplémentaires devraient être attribués à certains actes. Les forfaits «nouveau-né» devraient être relevés, au bénéfice des maternités privées. Les actes de réanimation et de prise en charge de la douleur seraient eux aussi mieux rémunérés. Inversement, les tarifs des opérations de la cataracte devraient baisser plus que la moyenne. Pour expliquer cette baisse des tarifs, le ministre met en avant un chiffre : celui de la progression en volume de l’activité de 2,6 % envisagé pour 2006. On sait que, en 2005, il était prévu que l’activité progresse de 1 % ; or, en réalité, elle aurait augmenté de 3 %.
Cette évolution de l’activité de 2,6 % en 2006, en baisse donc par rapport à 2005, correspond, selon le ministre, à la baisse annoncée des tarifs de 1 %.
Mais Xavier Bertrand, qui se défend d’instaurer l’austérité dans les hôpitaux, comme certaines organisations l’en accusent déjà, n’exclut pas de modifier ces tarifs en cours d’année, à la baisse ou à la hausse, en fonction de l’évolution de l’activité des établissements.
La FHP et la FHF (Fédération hospitalière de France) attendent d’avoir eu connaissance de la circulaire budgétaire ministérielle sur ces tarifs avant de prendre officiellement position.
Mais déjà, la plus importante chaîne de cliniques privées, la Générale de Santé, tout en prenant acte de cette «rigueur budgétaire» et de la position « dure » du gouvernement, précise qu’elle a décidé «la mise en oeuvre de mesures de gestion interne permettant de réduire l’impact de cette baisse de tarifs». L’objectif du groupe, a rappelé son président, Daniel Bour, est, en effet de maintenir le taux de marge opérationnelle 2006 au niveau de 2005.
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