ELLES ÉTAIENT très attendues, en particulier par les centaines de médecins en grève du codage des actes depuis trois mois ; les propositions du ministère de la Santé pour rééquilibrer les montants de la redevance versée par les médecins à leur hôpital en contrepartie de leur secteur privé sont désormais connues.
Le cabinet de Roselyne Bachelot met ses chiffres sur la table dans un courrier envoyé aux organisations syndicales. Il ne revient pas sur la mesure qui, au printemps dernier, a mis le feu aux poudres : l'élargissement de l'assiette de la redevance est confirmé, elle se calcule, ainsi que l'a imposé une décision du Conseil d'État, «sur la totalité des honoraires perçus par les praticiens pour tous les actes, qu'ils soient ou non remboursés par l'assurance-maladie» – les dépassements sont désormais inclus dans la note.
En revanche, le ministère joue sur le levier du taux de la redevance pour amortir le choc. Les chiffres sont revus à la baisse dans presque toutes les situations. Pour les actes techniques réalisés en CHU, ils passent de 40 à 25 %. Pour les actes cliniques réalisés en CHU, ils passent de 25 à 16 %. Pour les actes techniques réalisés en centre hospitalier, ils passent de 20 à 16 %. Ils sont inchangés (maintenus à 15 %) pour les actes cliniques réalisés en centre hospitalier.
Un nouveau décret.
Le ministère promet de publier un nouveau décret ; il précise que, en attendant sa parution, ce sont les anciennes règles qui s'appliqueront au calcul de la redevance (ancienne assiette, anciens pourcentages). Pour le cabinet, les dispositions nouvelles seront «plus favorables que les règles antérieures pour les praticiens exerçant en secteurI et pour ceux pratiquant des dépassements modérés».
Tout en rappelant son «profond attachement» à l'activité libérale à l'hôpital, le ministère parle de «geste très important». Les syndicats, eux, relativisent. Ainsi, la Coordination médicale hospitalière (CMH) et le Syndicat national des médecins des hôpitaux publics (SNAM-HP) rappellent qu'ils espéraient des taux de redevance beaucoup plus bas. Leur déception ne les empêche pas d'appeler les médecins à «mettre fin à la grève du codage».
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature