ÉLABORÉE PAR LA DHOS (Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, au ministère de la Santé), une circulaire va être envoyée aux préfets et aux Ddas (directions départementales des affaires sanitaires et sociales). Elle précise les nouvelles conditions de recrutement des médecins diplômés hors de l’Union européenne. Alors que la première édition du concours-examen rénové, désormais baptisé PAE (procédure d’autorisation d’exercice), va être organisée du 24 septembre au 9 novembre prochains (inscriptions du 1er au 20 avril), les règles méritent en effet un éclaircissement. En particulier pour ce qui concerne les papiers et les attestations diverses à fournir par les aspirants à la régularisation.
Quelles épreuves pour quels candidats ? La circulaire met les points sur les i. Les nouveaux arrivants (dits « liste A ») passent un concours, avec quota de postes offerts par spécialités. Les médecins diplômés hors UE ayant exercé dans un hôpital français avant la date couperet du 10 juin 2004 et justifiant depuis de fonctions rémunérées pendant une période continue de deux mois au moins constituent la liste C. Ils sont soumis aux mêmes épreuves que leurs confrères étiquetés « A », mais le concours se transforme pour eux en examen (sans quotas), de manière transitoire jusqu’en 2011. Afin de mieux préparer les cinq éditions programmées de cet examen, le ministère annonce d’ailleurs son intention de mener une enquête. Il va s’agir, explique la circulaire, «de prévoir le nombre d’inscriptions (...) pour les années à venir» ; l’idée est de «connaître le plus précisément possible les caractéristiques des candidats potentiels au regard de leur spécialité et de l’antériorité de leurs fonctions».
Entre les listes A et C, les réfugiés et apatrides (liste B) sont également soumis à examen et non à concours ; jusqu’en 2011, les spécialités ouvertes à la liste C leur sont également accessibles.
Les candidats, quelle que soit leur étiquette, peuvent tous concourir trois fois. Pour les « anciens » qui se seraient déjà présentés – et auraient échoué – à la précédente procédure d’autorisation (NPA), les compteurs sont remis à zéro. En revanche, la circulaire précise bien que les médecins correspondant à la liste B mais titulaires d’un Csct (certificat de synthèse clinique et thérapeutique) sont dispensés de l’examen, même s’il leur faut, par la suite, se soumettre comme les autres à la période de trois années de « contrôles des pratiques professionnelles » avant de disposer de la plénitude d’exercice.
A noter : la nouvelle procédure ne concerne pas les médecins de nationalité extracommunautaire mais les titulaires d’un diplôme de médecine européen. Elle n’est pas faite non plus pour les candidats communautaires originaires des nouveaux Etats membres pour lesquels la Dhos est en train de préparer une autre circulaire, la reconnaissance de leurs diplômes n’ayant rien de facile.
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