Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité épinglé par la Cour des comptes

Publié le 25/04/2001

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D ANS un rapport de près de 600 pages sur la fonction publique d'Etat, la Cour des comptes épingle, entre autres, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité où la situation des effectifs connaît « de nombreuses anomalies ».

La Cour, qui a contrôlé la gestion des personnels des deux administrations centrales (secteur emploi et secteur santé-solidarité) du ministère entre 1996 et 1999, relève en particulier la proportion « inhabituelle » d'agents contractuels (21 % des emplois budgétaires dans le secteur emploi). Pour expliquer cette pratique répandue (qui est normalement dérogatoire), le ministère met en avant la difficulté de recourir aux emplois de titulaires dans un contexte de gel des emplois, les délais de recrutement et « la technicité croissante des métiers ».

Pratiques non officielles

La Cour dénonce surtout, en matière d'effectifs, les « larges écarts » entre les autorisations budgétaires et la réalité. Au 31 décembre 1999, alors que la loi de Finances avait inscrit 827 agents en équivalent temps plein dans le secteur « emploi », les effectifs réels étaient de 1 124. Dans le secteur « santé et solidarité », la Cour a même relevé 520 emplois supplémentaires, soit près de 22 % de plus que ce que permettent les crédits budgétaires.
Le rapport explique cette situation par les « mises à disposition officieuses » d'agents des services déconcentrés et d'agents rémunérés par divers organismes (établissements publics, hôpitaux), souvent sur les deniers de la Sécurité sociale. « Une remise en ordre s'impose », tranche la Cour des comptes. Elle souligne au passage l' « inadéquation préoccupante » entre les besoins en personnel et les moyens des ministères sociaux, « alors que les redéploiements entre ministères restent limités ». L'insuffisance des effectifs à compétence technique (personnel médical par exemple) au sein des administrations centrales semble particulièrement criante.
Enfin, la Cour fustige certaines pratiques d'une « irrégularité caractérisée » en matière de compléments de rémunération, avec la proportion croissante des éléments accessoires (primes et indemnités) par rapport au traitement principal des fonctionnaires.