Mis à la retraite d’office à deux reprises en avril et en août 2010, le technicien Serge Vautier, 58 ans, devrait retrouver son poste, suite au verdict rendu par le tribunal administratif du 22 décembre dernier, qui enjoint le directeur du CHU de Caen de réintégrer l’agent, par ailleurs président de l’association Amiante et sécurité. À ce titre, il avait été l’un des premiers à dénoncer l’amiantage du CHU de Caen, l’hôpital le plus amianté de France. Dans son réquisitoire, le tribunal note que « s’il y avait matière à sanction disciplinaire, le directeur du CHU a, en prononçant la sanction de mise à la retraite d’office qui est, avec la révocation, la plus grave de celles qui peuvent être prises à l’encontre d’un fonctionnaire, infligé une sanction manifestement disproportionnée aux seules fautes des éléments versés ». Le 10 décembre dernier, le rapporteur public du tribunal administratif, a contrario du tribunal administratif, s’était prononcé en faveur de la retraite d’office. Il relevait parmi les fautes imputées à Serge Vautier un refus d’obéissance, une insulte inacceptable de Vautier à l’égard d’une aide-soignante, des « propos alarmistes sur des dangers qui ne sont pas avérés ». Malgré l’avis du rapporteur public, le TA a décidé de réintégrer Serge Vautier, et l’avait déjà ordonné, en juin et en août.
Basse-Normandie
Le militant anti-amiante réintégré au CHU de Caen
Publié le 20/01/2011
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Source : Décision Santé: 271
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