Régime social des indépendants

Le médiateur dénonce des dysfonctionnements

Publié le 07/06/2010

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« DOUBLE APPEL de cotisation », « avis de trop-perçus fictifs »… Le médiateur de la République n’y va pas par quatre chemins pour constater des dysfonctionnements du régime social des indépendants – le RSI qui protège les artisans, les commerçants et, pour les seules maladie et maternité, les professions libérales (dont, en particulier, les médecins du secteur II).

Jean-Paul Delevoye dénonce en effet « une augmentation sans précédent » depuis quelques mois des réclamations relatives au RSI. Environ 100 000 cotisants, soit 6 % des assurés, ont rencontré des difficultés alors que la création du RSI était « initialement destinée à simplifier les démarches administratives des indépendants », explique le médiateur qui rappelle que le RSI est, depuis 2008, l’interlocuteur social unique des commerçants, artisans et professions libérales pour leur protection sociale obligatoire (ces assurés devaient auparavant s’adresser à plusieurs organismes comme les caisses d’assurance-maladie des artisans, commerçants et professions libérales – CANAM –, d’assurance vieillesse des artisans – CANCAVA – et d’assurance vieillesse des commerçants – ORGANIC).

Jean-Paul Delevoye précise que les difficultés interviennent « souvent lors de moments clés de la vie de l’entreprise, voire celle du chef d’entreprise, malade ou souhaitant partir à la retraite ou dont l’épouse, conjoint collaborateur, entend bénéficier d’une prise en charge au titre de la maternité. » Il remarque que « de nombreux litiges sont aussi recensés à l’occasion de la cessation d’activité ».

Jugeant qu’il s’agit d’« erreurs techniques préjudiciables », le médiateur estime que ces difficultés sont « de nature à faire naître un sentiment d’incompréhension de la part des cotisants ». Il reste d’autant plus vigilant, affirme-t-il que ces couacs interviennent dans un contexte de « fragilisation des travailleurs indépendants ».

K. P.