Le médecin coordonnateur veut un statut

A CINQ SEMAINES de la date butoir du 31 décembre 2007, faisant obligation aux 6 500 maisons de retraite, à 20 % des 3 000 foyers-logements et aux 1 000 unités hospitalières de soins de longue durée** de souscrire, avec la DDASS et le conseil général, une convention relative à leur médicalisation, toutes les structures concernées ne sont pas encore en ordre de marche. Cela tombe bien, car des réglages sont à réaliser, notamment en ce qui concerne l'exercice des médecins coordonnateurs chargés de mettre en musique l'objectif de soins en établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) défini par la convention tripartite. Les 5es Assises nationales qui leur sont consacrées, les 27 et 28 novembre à Paris, devraient en témoigner.

Pour l'instant, les deux tiers des 600 000 places à « conventionner » – dont la plus grande partie concernent 5 000 EHPAD – sont dotées d'un médecin coordonnateur (MC), comme le prévoit le décret du 26 avril 1999. Cela implique pour l'assurance-maladie une dotation de 4,4 milliards d'euros en 2008.

Pour une rémunération horaire de 60 euros.

Le MC effectue en moyenne deux demi-journées hebdomadaires de travail en établissement, dont il est salarié. C'est peu pour mener à bien 12 missions (arrêté du 27 mai 2005, voir encadré). «Il nous faudrait, dit au “Quotidien” le Dr Nathalie Aké, présidente de la Fédération française des associations de médecins coordonnateurs en EHPAD, 0,3équivalent temps plein pour 25-44places au lieu de 0,2, 0,4 pour 45-59places (0,3), 0,5-0,7 pour 60-99places (0,4) et un équivalent temps plein dans des maisons comptant de 100 à 200lits (0,5). En d'autres termes, c'est un statut que nous demandons, afin d'être rémunérés au moins 60euros de l'heure.» On en est loin. Actuellement, le MC doit se contenter de 19 à 32 euros dans les établissements relevant du privé-commercial et de l'associatif, de 20 euros avec les collectivités territoriales (structures rattachées aux CCAS) et de 25 à 42 euros dans la fonction publique hospitalière. Ce n'est que grâce à des indemnités différentielles, négociables presque exclusivement dans le secteur à but lucratif, que la tarification horaire peut atteindre 60 euros.

Pour le Dr Michel Salom, MC des Yvelines, membre du Syndicat national de gérontologie clinique (SNGC), il convient par ailleurs de reconnaître deux missions implicitement exigées par l'assurance-maladie pour compléter le champ d'intervention du médecin coordonateur.

De fait, la responsabilité du dossier médical de chaque patient et le PATHOS (voir encadré), outil médico-technique servant à évaluer le coût de la prise en charge idéale pour tout résident en fonction de son état de santé, s'inscrivent dans sa pratique. Enfin, selon le SNGC, il est indispensable que les règles de bonnes pratiques gériatriques énoncées par le MC soient suivies par le médecin traitant. Et, lorsque la confraternité n'y suffit pas, suggère le Dr Salom, les contentieux médico-techniques devraient être «gérés, non pas par l'Ordre, comme c'est le cas, mais par les DDASS, à l'image ce qui se passe à l'hôpital».

* Tél. 01.40.21.72.11 ou judith.azema.@ehpad.fr. ** Au total, la France compte 10 000 structures d'hébergement pour personnes âgées, représentant 700 000 places.