L’ASSEMBLÉE nationale a repris hier ses travaux après la trêve de fin d’année, avec notamment le projet de loi visant à actualiser le système de protection de l’enfance en France, où «deux enfants meurent encore chaque semaine de mauvais traitements», selon le rapporteur Valérie Pécresse, députée UMP des Yvelines. Adopté par le Sénat au début de l’été 2006, le texte, dont l’examen est prévu jusqu’à demain par les députés, s’inspire de la cinquantaine de recommandations formulées en janvier 2006 par la mission d’information parlementaire du Palais-Bourbon « L’enfant d’abord ». Il avait été mis en chantier après l’émoi suscité par plusieurs scandales médiatisés de pédophilie et de maltraitance, tels que l’affaire d’Outreau.
Qu’il s’agisse du renforcement de la prévention pour venir en aide aux jeunes et à leurs parents avant qu’il ne soit trop tard, du signalement pour détecter plus tôt et traiter plus efficacement les situations de danger ou des modes de prise en charge, afin de les adapter aux besoins de chaque enfant, le rôle du médecin est primordial pour le législateur, comme en témoignent les mesures votées en première lecture par les sénateurs le 21 juin et les amendements de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée instituant une « délégation parlementaire aux droits de l’enfant » dans les deux chambres.
Bilans de santé et troubles graves du comportement.
Au chapitre de la prévention, l’entretien au 4e mois de grossesse est systématisé, ainsi que le suivi qui en découle, «pour identifier les problèmes pouvant créer des difficultés futures dans le lien mère-enfant». Lors du séjour à la maternité, les parents doivent être mis en contact avec les services de la protection maternelle et infantile. Les 3-4 ans, à l’école maternelle, font l’objet d’un bilan de santé physique et psychologique, qui sera étendu aux 6 ans, à l’entrée en primaire, avec un dépistage des troubles du langage, puis aux 12 ans. Les adolescents en souffrance bénéficient d’une aide grâce au développement de lieux d’écoute, d’accueils de jour et de structures de médiation entre parents et enfants.
En matière de signalement, chaque département dispose d’une cellule, dotée d’un numéro d’appel, et composée de professionnels qui peuvent déclencher un recours à l’aide sociale ou à la justice. Le texte autorise «un partage d’informations entre intervenants du travail social et de la protection de l’enfance habilités au secret professionnel». L’aide sociale à l’enfance (ASE) intervient «en cas de danger manifeste», ou si les parents «ne peuvent pas ou ne veulent pas accepter l’accompagnement proposé» par l’ASE.
En ce qui concerne la prise en charge, l’ASE peut recevoir «pour une durée maximale de 72 heures» un mineur qui a abandonné le domicile familial. D’une manière générale, l’assistance éducative est accrue. Pour les sujets souffrant de troubles graves du comportement, les unités familiales thérapeutiques sont indiquées, de même que les unités d’accueil combinant le soutien psychologique et l’éducation, ce à titre expérimental sur trois années.
Enfin, le projet de loi, qui devra retourner devant les deux assemblées pour une seconde lecture, prévoit la création d’un fonds national de financement de la protection de l’enfance au sein de la Caisse nationale d’allocations familiales.
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