Tendances
Pour la première fois, le marché immobilier francilien a été étudié comme une entité propre, tous types de biens confondus. Il ressort de cette étude, réalisée par les chambres des notaires d'Ile-de-France, que le volume des transactions a baissé de 3,8 % au cours du premier semestre 2001 par rapport à la même période 2000.
Cette diminution cache des disparités importantes selon la localisation géographique des ventes et la nature des biens proposés. On constate que le marché parisien, qui réalise 25 % des transactions en Ile-de-France, est en recul de 12,2 % ; mais la Seine-Saint-Denis enregistre une hausse d'activité de 5,6 %.
Concernant la nature des biens vendus, les ventes ont essentiellement porté sur des appartements neufs (+ 10,4 %), alors que le marché des appartements anciens chutait de 4,5 %. Au printemps 2001, la hausse des prix s'est poursuivie à Paris, mais selon un rythme de progression réduit par rapport à 2000 (+ 9,6 % par an).
En raison du décalage inévitable des parutions de statistiques immobilières, l'impact du 11 septembre et du ralentissement économique n'est pas pris en compte dans cette étude. D'après les commentaires actuels des professionnels de l'immobilier, il semble que le poids de la conjoncture commence à être ressenti au niveau des transactions.
Superlivrets : taux revus à la baisse
La récente et brutale diminution des taux d'intérêt directeur de la banque centrale européenne a contraint nombre de banquiers à réajuster les taux offerts sur leurs superlivrets. Depuis le 1er novembre, les AGF n'offrent plus que 4,25 % brut, et ING Direct, 4,30 % brut. De même, le 15 novembre, la banque Bipop a diminué le taux de son livret de 5,50 % brut à 5 %.
Ces baisses de taux redonnent des couleurs aux produits dont les taux sont réglementés, comme le Livret A (3 % net) et le Plan d'épargne logement, dont le taux de 4,50 % l'an (prime d'Etat incluse, mais hors prélèvements sociaux) est garanti jusqu'à la clôture du plan.
La valeur des terres agricoles
L'évaluation de certains biens immobiliers lors d'une succession ou de la déclaration annuelle d'ISF est souvent source d'interrogations. Pas de problèmes au moins avec la valeur vénale des terres agricoles d'une superficie égale à au moins un hectare : elles ont droit à une estimation officielle. Comme chaque année, l'arrêté publié donne, d'une part, le prix des terres libres de tout bail et, d'autre part, les terres dont la durée de bail restant à courir est supérieure à 2 ans. Ces prix sont consultables sur Internet, www.legifrance.gouv.fr, et sur le Minitel, 3617 SAFER.
Réf. : arrêté du 30.8.01, « J.O. » du 30.9.01.
Un contrôle plus rigoureux de l'amiante
De nouvelles obligations en matière de détection de l'amiante incombent aux propriétaires d'immeubles collectifs bâtis avant le 1er juillet 1997. En premier lieu, le seuil de tolérance a été abaissé à 5 fibres par litre, au lieu de 25 fibres. Au-delà de ce seuil, des travaux de désamiantage doivent être réalisés dans les 36 mois qui suivent la détection. En second lieu, un dossier technique spécifique amiante devra être établi avant le 31 décembre 2005 (2003 pour les établissements ouverts au public et les immeubles de plus de 50 mètres de hauteur). Dans ce dossier devra être indiquée la localisation de certains matériaux et produits dans les parties communes de l'immeuble.
Réf. : décret du 13.9.01.
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