Le logement social facilité pour les handicapés

Publié le 17/12/2001

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Le Parlement a adopté définitivement une proposition de loi de la députée RPR Roselyne Bachelot visant à faciliter l'accès aux logements sociaux des handicapés ou des familles ayant à leur charge un handicapé. Le texte renforce le caractère prioritaire des demandes déposées par ces personnes, qui seront considérées, désormais, au même titre que celles provenant de mal logés ou de défavorisés. Il permet aux offices d'HLM de déduire de leur taxe foncière le montant des travaux d'aménagement des appartements pour les rendre adaptés aux handicapés. « L'accessibilité des logements constitue une priorité du gouvernement », a souligné la secrétaire d'Etat chargée de ces questions, Marie-Noëlle Lienemann, qui fera une communication sur le sujet au conseil des ministres du 3 janvier.

Le Quotidien du Mdecin