LORS DE SON DISCOURS de clôture des états généraux de l'organisation de la santé (EGOS), Roselyne Bachelot a confirmé que le lancement de la formation médicale continue obligatoire serait reporté à l'automne. «J'ajusterai le dispositif de formation continue qui sera redéfini dans le cadre du projet de loi que je porterai devant la représentation nationale dès l'automne», a indiqué la ministre de la Santé.
Les conseils nationaux de formation médicale continue (CNFMC) s'inquiétaient depuis plusieurs semaines des conséquences de l'analyse rendue par la commission juridique du Conseil d'Etat. Celle-ci avait en effet manifesté son étonnement de voir disparaître les conseils régionaux de FMC (CRFMC) sans prévoir une instance compétente de validation pour les remplacer.
Doublement de la cotisation obligatoire ?
Lors de leur dernière séance plénière, les CNFMC ont contesté le report de la FMC obligatoire. Ils estiment que le dispositif actuel est opérationnel et que «rien n'interdit de proclamer immédiatement la date de début de l'obligation légale». Les conseils nationaux ont toutefois indiqué qu'ils présenteraient des propositions à la ministre de la Santé, dans les prochaines semaines, «pour améliorer le dispositif FMC-EPP et élargir des sources de financement». La principale modification pourrait concerner le pilotage de la formation et de l'évaluation. «Selon certains, le fait que l'EPP soit confiée à la HAS et la FMC au CNFMC nuirait à la simplicité du dispositif», confie le Dr Alain Beaupin, président du Conseil des médecins salariés. La simplification pourrait donc consister à confier à la HAS ou aux CNFMC la gouvernance de l'ensemble du dispositif.
En ce qui concerne son financement, plusieurs pistes sont évoquées, comme l'augmentation de la cotisation obligatoire des médecins pour la formation. Cette dernière, actuellement versée au Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), est d'environ 49 euros par an et par médecin. D'aucuns envisagent de doubler cette somme. «Peut-être faut-il réfléchir avec l'assurance-maladie à l'établissement d'un nouveau fonds? s'interroge le Dr Bernard Ortolan, président du CNFMC des médecins libéraux. Il faudrait un grand débat avec l'ensemble des acteurs.»
Les CNFMC, contre mauvaise fortune bon coeur.
Ce nouveau report ne devrait pas permettre la mise en place de l'obligation quinquennale avant la fin du mandat des membres du CNFMC en février 2009. C'est évidemment une très grande déception pour les conseillers nationaux. Certains vivent mal le manque de reconnaissance de leur travail. L'hypothèse d'une démission collective des conseillers, évoquée à un moment, n'est toutefois plus d'actualité. «Nous prenons acte de ce report en le regrettant fortement, commente le Dr Bernard Ortolan. Nous allons continuer à agréer des organismes de formation si l'on trouve des gens qui acceptent de continuer de travailler sans être rémunérés. Notre objectif est maintenant d'arriver au bout de notre mandat avec un dispositif ficelé.» Les CNFMC vont solliciter une série de rendez-vous avec les dirigeants de l'assurance-maladie, de l'Ordre des médecins, de la Haute Autorité de santé (HAS), des unions régionales des médecins libéraux (URML), etc. «On nous dit que le système n'est pas lisible, alors ouvrons le débat et essayons de trouver une solution avec l'ensemble des acteurs, lance le Dr Ortolan. Nous avons trois mois pour simplifier le dispositif.»
Le Pr Dominique Bertrand, président du CNFMC des hospitaliers et du comité de coordination des trois conseils, est lui aussi très déçu par la tournure des événements. «On aura perdu cinq ans, dit-il amer. Ce report n'est pas la meilleure solution et n'est pas facile à gérer pour nous.» Les responsables des trois conseils redoutent un désengagement des médecins et des organismes dans la formation. Plus de douze ans après le plan Juppé qui rendit la FMC obligatoire, c'est à un curieux paradoxe auquel on assiste ; des médecins réclament une formation continue obligatoire que le gouvernement leur refuse…
Le problème de la FPC
La Commission paritaire nationale (CPN) se réunit aujourd'hui.
Cette instance rassemble les représentants des syndicats de médecins libéraux et de l'assurance-maladie et décide des actions à mener afin d'assurer la réussite de la politique conventionnelle. C'est sa première réunion depuis l'adhésion à la convention de MG-France et de la Fédération des médecins de France (FMF). Outre l'installation des commissions paritaires régionales et locales, l'ordre du jour concerne la mise en place du nouveau comité paritaire national de la formation professionnelle conventionnelle (CPN-FPC) et les thèmes de cette FPC pour 2009. Plusieurs associations de formation (SFTG, SFMG, MG-FORM, CNGE et FMC-ActioN) redoutent que le nouvel appel d'offres qui sera ouvert par l'organisme gestionnaire conventionnel (OGC) l'an prochain ne permette qu'aux seules actions de formation tournées vers des thèmes de maîtrise médicalisée d'être agréées par le CPN-FPC.
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