Le HCSP préconise une hausse de 10 % du prix du tabac

Trois constatations ont conduit le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) à s’intéresser à la fiscalité des produits du tabac. « La première est qu’aujourd’hui le tabagisme est reparti à la hausse aussi bien en population générale que chez les jeunes », souligne l’HCSP. La deuxième tient au coût lié aux conséquences sur la santé des fumeurs, estimé à plus de 47 milliards d’euros par an (soit 3,05 points du PIB de 2003 ou 772,50 euros par habitant) et la troisième, au fait que « l’outil de lutte contre le tabagisme le plus efficace, à savoir les augmentations des taxes sur les produits du tabac, n’a plus été mobilisé depuis 2004, dernière année de forte augmentation des taxes sur le tabac », déplore le Haut Conseil. « Seules des augmentations progressives de prix à l’initiative des industriels du tabac sont venues augmenter le prix des produits du tabac », dénonce-t-il.

Le HCSP met en cause les « stratégies de contournement de la taxe » utilisées par les industriels du tabac. Les augmentations de prix qu’ils proposent (6 % comme cela a été le cas en janvier 2004) « apparaissent être la résultante des stratégies commerciales visant d’une part à ne pas désinciter les individus à consommer du tabac » et, d’autre part, du fait de la structure particulière des taxes indirectes, « à faire basculer le consommateur vers des marques moins chères de cigarettes », précise le HCSP. Les marques les moins chères sont les moins affectées par les augmentations.

Prise en charge des substituts.

Le Haut Conseil recommande « une augmentation progressive, continue et conséquente des taxes visant au minimum une augmentation de 10 % du prix de vente TTC des produits du tabac ». Une hausse de 10 % entraînerait une diminution des ventes attendue de l’ordre de 3 à 4 %. « Chaque augmentation des taxes sur le tabac vient plus particulièrement soit désinciter les jeunes à commencer à fumer, soit les inciter à diminuer leur consommation de tabac ou à arrêter », précise le HCSP. Pour éviter les stratégies de contournement, le HCSP demande une harmonisation des niveaux de taxes « pour que le prix au gramme de tabac soit calqué sur celui des cigarettes manufacturées » et éviter ainsi que les consommateurs ne se tournent vers le tabac à rouler par exemple. De même, le HCSP recommande une nouvelle structuration des taxes pour limiter les stratégies des industriels de report de marques.

Pour ne pas aggraver les inégalités sociales de santé - les populations défavorisées sont les plus grandes pourvoyeuses de fumeurs - les messages et actions de prévention devront être plus adaptés aux différents groupes de population. Les efforts de sevrage doivent, selon l’avis, être soutenus économiquement. Le HCSP souhaite aller au-delà du système de prise en charge partiel des substituts nicotiniques (50 euros par an et par personne) mis en place en février 2007 par l’assurance-maladie. Il conviendrait, selon lui, « d’augmenter le montant de la prise en charge dans la mesure où certains individus rechutent dans l’année et ont besoin de plusieurs tentatives pour arrêter le tabac. ». Enfin la création d’un « pilotage unique », une mission interministérielle de la lutte contre le tabac dépendant directement du premier ministre, permettrait selon le HCSP « d’éviter la dilution des responsabilités entre le ministère de la santé, la MILDT et les agences sanitaires (INCa, INPES, AFSSAPS et HAS) ».