Le Haut Conseil étudiera les dispositifs de franchise

LE HAUT CONSEIL pour l'avenir de l'assurance-maladie (Hcaam, composé d'élus et de représentants de l'assurance-maladie, des complémentaires et du monde de la santé) compte aborder, dans son prochain rapport annuel, le «problème de la soutenabilité à long terme» du taux de prise en charge des dépenses de ville par les régimes de base «si la maîtrise des dépenses n'est pas suffisante».

Ce taux de prise en charge s'élève actuellement à 78 % en moyenne pour les actes ambulatoires réalisés en tarifs opposables, compte tenu des soins liés aux affections de longue durée ou ALD remboursés à 100 %. En se proposant d'explorer les différentes pistes pour faire baisser ce taux moyen de remboursement, le Hcaam ne manquera pas d'examiner la faisabilité et la portée d'un système de franchises tel que le prévoit le programme du président Sarkozy.

En effet, cette instance consultative, qui n'aime pas s'emparer des problèmes « à chaud », estime normal de se pencher maintenant sur la question des dispositifs de franchises, une fois les échéances électorales passées. D'autant que son rapport annuel, publié normalement au début de juillet, pourra «éclairer» le gouvernement sur ce sujet pendant la préparation du budget de la Sécu.

Le Haut Conseil prévoit aussi de traiter dans son rapport annuel la problématique des dépassements d'honoraires des médecins. Un sujet particulièrement délicat après la polémique soulevée par un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) en avril dernier. Là encore, le Hcaam estime que cela relève de ses missions règlementaires puisque, depuis sa création en 2003, il est censé «veiller à la cohésion du système d'assurance-maladie au regard de l'égal accès à des soins de haute qualité et d'un financement juste et équitable».

En attendant, le Haut Conseil devait adopter hier son avis sur «les conditions de travail et de revenu des médecins libéraux», fruit de travaux qui durent depuis l'automne. Cet avis constate notamment que le nombre de recours à un médecin par personne «pourrait augmenter de 10 à 20% en 2025», alors que la densité médicale en France sera à cette date égale à celle du «milieu des années 1980». «On est passé de 2074consultations par médecin en 1980 à 3120 aujourd'hui, ce qui signifie, toutes choses égales par ailleurs, un accroissement de l'intensité du travail», relève le Hcaam dans son avis. «Croissance de la demande et baisse de l'offre effective pourraient déboucher sur une situation difficile, poursuit le Haut Conseil. Aujourd'hui, pour assurer 10000recours, la France dispose de 4,33médecins; en 2025, elle pourrait n'en disposer que de 3,3.»

D'où de possibles «déséquilibres sectoriels, avec le délaissement de certaines spécialités et de certains territoires». Pour y remédier, le Hcaam préconise d' «agir davantage sur les questions de répartition de l'offre médicale», mais aussi de «mobiliser les marges de flexibilité du système de santé». Il s'agit d'explorer, par exemple, les conditions d'un «accroissement de la durée d'exercice desmédecins», et d'une «amélioration du ratio» temps médical/temps de travail total.