Le groupe européen d'éthique condamne le dépistage génétique au travail

Publié le 09/11/2003

Article réservé aux abonnés

Le groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies vient de rendre un avis sur les questions éthiques soulevées par les tests génétiques, et particulièrement le dépistage génétique, dans le cadre du travail.

Le dépistage génétique est un type d'examen médical qui a trait à l'état de santé futur potentiel du sujet qui le subit. « En règle générale », le groupe estime « que seul l'état de santé actuel du travailleur doit être pris en considération dans le contexte de l'emploi », d'autant plus que la valeur prédictive des tests génétiques existants, dans le contexte de l'emploi, « demeure incertaine ».
Selon le groupe européen, l'utilisation de tests génétiques et la divulgation de leur résultat dans le contexte de l'emploi sont en général « inacceptables du point de vue éthique ». « En effet, l'employeur peut satisfaire à ses devoirs et droits légitimes en matière de protection de la santé et d'évaluation des aptitudes au moyen d'un examen médical, mais sans pratiquer de tests génétiques », ajoute le groupe. A titre exceptionnel, le recours au dépistage génétique pourrait être envisagé lorsqu'il « se révèle nécessaire de garantir la protection sanitaire de travailleurs ou de tiers ». Pour ces cas exceptionnels, « explicitement définis par voie législative », le groupe suggère la mise en place de conditions fondamentales :
- le test génétique doit constituer la seule méthode pour obtenir les informations recherchées ;
- la réalisation du test ne doit pas compromettre l'objectif d'amélioration des conditions sur le lieu de travail ;
- le principe de proportionnalité doit être respecté en ce qui concerne les motivations invoquées pour effectuer le test ;
- le principe de non-discrimination ne doit pas être enfreint.
Le travailleur doit non seulement donner son consentement au test génétique, mais il doit également, précise le groupe, « être pleinement informé par un praticien de la santé indépendant au sujet de la procédure de test, des motifs pour lesquels ces tests sont réalisés, des résultats possibles et de leurs implications et conséquences, ainsi que des conditions de stockage et d'accès aux données ». Lorsque le test révèle un terrain génétique incompatible avec la protection de la santé du travailleur ou avec la sécurité de tiers, les informations transmises à l'employeur ne doivent concerner que « l'inaptitude du candidat pour occuper l'emploi en question ». Ces données génétiques doivent demeurer confidentielles et ne peuvent pas être divulguées à des fins d'assurances.