Le groupe diététique Nutrition et santé perd sa bataille juridique face au Dr Dukan

Leader européen de produits de régime et d’alimentation biologique, le groupe Nutrition et santé (marques Gerblé, Gerlinéa et Milical…), a été débouté le 7 septembre par le tribunal de commerce de Paris dans son action engagée contre le groupe Dukan.

Nutrition&santé lui reproche d’avoir commercialisé une gamme de produits alimentaires sous le nom de « Régime Dukan » au mépris de la législation française et européenne se rapportant aux aliments, aux produits de régime et aux allégations de santé. Le groupe Nutrition&santé considère aussi que les sociétés du groupe Dukan « font croire que leurs aliments sont des produits de régime, alors qu’il s’agit de banals aliments courants » tout en utilisant des « allégations de santé trompeuses » et « le nom d’un médecin pour favoriser la vente de leurs produits ».

Dans son jugement, la 15e chambre du tribunal de commerce de Paris estime que le groupe Dukan n’avait pas enfreint la réglementation européenne relative aux allégations santé dans la mesure où la liste des allégations santé autorisées par la commission européenne n’était pas publiée au moment de l’assignation judiciaire, le 17 février dernier.

Le tribunal a également mis en avant l’existence du régime transitoire qui permet aux professionnels de l’agroalimentaire de disposer d’un délai de six mois pour se mettre en conformité avec la législation, à partir de la date de publication de la liste, « à savoir au plus tôt en décembre 2012 ». Le juge a souligné le fait que les produits « Régime Dukan » ne pouvaient enfreindre la réglementation spécifique aux produits de régime dans la mesure où il s’agit ici uniquement de produits de consommation courante. Le tribunal n’a pas non plus retenu les motifs de « pratiques commerciales trompeuses » entourant la promotion des produits « Régime Dukan ».

50 000 euros versés au groupe Dukan

Réclamant initialement 3,2 millions d’euros de dommages et intérêt, Nutrition&santé a finalement été condamné à verser au groupe Dukan 50 000 euros au titre des frais de justice. Interrogé par le « Quotidien », Maître Gilles Grinal, avocat du groupe Dukan juge l’action judiciaire de Nutrition&santé était « infondée » au regard du droit européen et du droit français. Celui-ci considère que « derrière ce débat, on a essayé d’entacher une fois encore la qualité du régime Dukan ». L’avocat « regrette qu’on essaye de masquer avec un débat judiciaire, un débat scientifique que le Dr Dukan souhaite depuis des années ».

Radié de l’Ordre des médecins de Paris à propre demande en avril dernier, le Dr Pierre Dukan fait l’objet de deux procédures disciplinaires émanant du CNOM et du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris lesquels lui reprochent notamment d’exercer la médecine comme un commerce.