B IEN que le texte ne soit pas encore tout à fait définitif, les trois syndicats de médecins libéraux et les quatre confédérations syndicales de salariés qui tentaient de négocier les bases d'une future convention médicale, sont parvenues à un accord.
Après huit mois de discussions et à l'issue d'un séminaire de trois jours de travail, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), le Syndicat des médecins libéraux (SML), la Fédération des médecins de France (FMF), ainsi que la CGT, FO, la CFTC et la CGC ont élaboré « un projet ambitieux de réforme de l'assurance-maladie » qu'ils soumettront à la Caisse nationale d'assurance-maladie et aux pouvoirs publics.
Ce projet, dont les grandes lignes ne seront dévoilées que la semaine prochaine, a pour ambition de mettre en place une alternative au dispositif de maîtrise comptable des dépenses de santé et de rebâtir sur cette base les relations conventionnelles entre l'assurance-maladie et les professionnels de santé, arrivées aujourd'hui « dans une impasse ».
Sans révéler le contenu de cet accord, les signataires ont indiqué qu'ils souhaitaient, par le bais d'une convention nationale commune à tous les médecins, jeter les bases d'une maîtrise médicalisée des dépenses de santé, qui maintienne un système de santé à la française, fondé sur la solidarité et la liberté de choix du patient. Dans ce cadre, ils proposent notamment la création d'un nouveau secteur d'exercice des médecins dans lequel « les actes médicaux seront rémunérés à leur juste valeur», c'est-à-dire substantiellement revalorisés par rapport à aujourd'hui. En échange de quoi, les médecins qui y entreraient s'engageraient à respecter un cahier des charges fournissant des garanties en termes de qualité et de coordination des soins. Une mesure qui n'est pas sans rappeler les projets de secteur optionnel élaborés avant la réforme Juppé. Ils préconisent parallèlement une amélioration « très significative » du remboursement de ces consultations qui pourraient passer, selon l'un des participants, de 70 à 80 %, voire 90 %.
Conscientes que ces mesures ont un coût financier non négligeable, les organisations souhaitent qu'elles s'accompagnent de la clarification dans le financement de l'assurance-maladie cher à FO. C'est-à-dire la compensation intégrale par l'Etat des exonérations de charges qu'elles décident et la non-contribution de l'assurance-maladie aux réformes, comme les 35 heures décidées par le gouvernement. Les syndicats de salariés auraient en effet estimé à 80 milliards de francs le surplus de recettes qu'une telle clarification pourrait apporter.
Le problème du financement
« Cette réforme nécessite un coût d'investissement, mais nous pensons que la qualité est à terme une source d'économies de même qu'une augmentation de la consultation peut en limiter les volumes. Si on raisonne sur plusieurs années, cette réforme est tenable financièrement. De toute façon, il n'est pas envisageable qu'avec une consultation à 115 F pour le médecin généraliste, on nous demande plus que ce que l'on fait aujourd'hui. Ce n'est pas un chèque en blanc, mais ce n'est pas non plus la maîtrise comptable », estime le Dr Michel Chassang, l'un des vice-présidents de la CSMF.
Par ailleurs, les signataires ont indiqué qu'en cas de besoin, ils n'excluaient pas « le recours éventuel à des ressources appropriées », à savoir une augmentation des cotisations. Ce que tous les gouvernements depuis celui d'Alain Juppé se sont refusés à faire.
« Il s'agit en fait d'inverser la définition des objectifs. Notre projet vise à quantifier et contrôler les dépenses nécessaires et ensuite d'ajuster les recettes en fonction des besoins », ajoute le Dr Cabrera, président du Syndicat de médecins libéraux.
Lancées bien avant la mise en place par Elisabeth Guigou d'une mission de concertation sur la rénovation des soins de ville, ces discussions ont réuni dans un premier temps les opposants de toujours au plan Juppé, avant de rallier rapidement d'autres organisations comme la CFTC et la CGC. Cependant, ni la CFDT, qui tient actuellement les rênes de l'assurance-maladie, ni le patronat, son principal allié dans la majorité de gestion, tous deux peu favorables à des augmentations de cotisations, ne s'y sont associés. Chacune de ces organisations devrait donc apporter de son côté sa propre contribution à la réforme de l'assurance-maladie.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature