Le grand rendez-vous de l'été pour l'assurance-maladie

JACQUES CHIRAC a fixé le calendrier lors des vœux présidentiels : la modernisation du système d'assurance-maladie devra être bouclée à l'été pour une transcription législative à l'automne. Volontariste, l'objectif affiché est le « retour à l'équilibre des comptes » dès 2007, au terme de la législature. Pour 2004, Jean-François Mattei a une ambition plus modeste puisqu'il espère contenir le déficit de la branche maladie sous la barre des 11 milliards d'euros.
Deuxième grand chantier social du gouvernement Raffarin après les retraites, la réforme de l'assurance-maladie est encore plus périlleuse, notamment parce que les mesures s'appliqueront sans délai et concerneront tous les Français. Chargé d'élaborer un diagnostic le plus consensuel possible, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie est entré dans la dernière phase de ses travaux avec l'examen de la gouvernance (qui fait quoi dans le système ?). Il remettra au gouvernement, le 23 janvier, son état des lieux, qui se présentera sous forme d'un rapport complété d'annexes, mais aussi d'une version vulgarisée d'une vingtaine de pages. Très rapidement, s'engagera une phase de concertation, puis de négociation avec l'ensemble des partenaires impliqués, notamment les confédérations de salariés.
Malgré les propos rassurants du chef de l'Etat pour qui l'enjeu de la réforme est de « maintenir l'égalité et la solidarité face à la maladie », beaucoup redoutent que la réforme ne se résume uniquement, sur le fond, à diminuer le champ de la couverture Sécu obligatoire. Et donc à charger la barque des organismes complémentaires, ou directement des assurés, par le biais de nouveaux transferts de charges. Pour Matignon, qui a repris en main le dossier depuis quelques mois, l'enjeu consistera précisément à trouver un équilibre acceptable entre solidarité collective et responsabilité individuelle dans le cadre d'une responsabilisation « partagée » des médecins prescripteurs, des patients et des gestionnaires. Une clarification du financement est également attendue.
Mais à l'heure où le rythme de progression des dépenses d'assurance maladie reste soutenu (+ 6,4 % en tendance annuelle), le défi comptable risque d'être impossible à relever sans une hausse de la CSG, solution que le gouvernement se refuse pour l'instant à envisager afin de respecter son engagement de baisse des prélèvements obligatoires. Si le retour de la croissance est au rendez-vous, le gouvernement disposera d'une petite bouffée d'oxygène.