LE NOUVEAU DISPOSITIF de formation médicale continue (FMC) obligatoire sera-t-il en place au 1er janvier 2005 ? Huit mois après l'installation des trois conseils nationaux de FMC pour les médecins libéraux, salariés et hospitaliers, il est permis d'en douter.
Car ces instances, auxquelles revient la charge de fixer les nouvelles règles de la formation des médecins, semblent aujourd'hui désorientées. Elles devaient remettre la synthèse de leur travail au ministre de la Santé en juin. Dans cette optique, plusieurs commissions avaient été chargées de réfléchir aux critères d'agrément des associations, à l'évaluation des formations, aux barèmes des diverses actions de FMC ou encore aux modalités de son financement. Après avoir reporté la remise de leur copie en juillet puis en septembre, il faudra sans doute patienter quelque temps encore avant de connaître la teneur de leurs propositions. Depuis l'arrivée de Philippe Douste-Blazy, Avenue de Ségur, et surtout l'adoption de la réforme de l'assurance-maladie, les 73 membres des conseils ne savent plus sur quel pied danser. « Chaque conseil a déjà en grande partie rédigé la synthèse de son travail mais nous sommes contraints d'attendre la publication de certains décrets d'application de la réforme de l'assurance-maladie. Nous ne voulons pas rendre un rapport caduc à Philippe Douste-Blazy », explique le Dr Bernard Ortolan, président du Cnfmc des médecins libéraux. Le ministre de la Santé attend-t-il seulement ce rapport ? Il n'a pas manifesté le même intérêt que son prédécesseur pour la FMC depuis sa prise de fonction en avril. Aucune rencontre n'a eu lieu avec les représentants des conseils, lesquels se plaignent de ne pas avoir d'interlocuteur au ministère de la Santé.
Quel avenir pour la FMC obligatoire ?
Beaucoup de questions sont soulevées par la réforme de l'assurance-maladie, plus particulièrement par l'article 14 qui rend obligatoire l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Le Dr Alain Beaupin, président du Cnfmc des médecins salariés, relève que l'EPP est inscrite au chapitre FMC du Code de la Santé publique et y voit « un signe encourageant ». Il déplore cependant le flou de la situation actuelle et réclame un signe des pouvoirs publics « pour conforter les conseils dans leur rôle ». En clair, les CNFMC veulent savoir comment s'articulera la procédure d'évaluation des médecins avec la formation médicale. Lors de sa dernière séance plénière, la semaine dernière, le Conseil des médecins salariés affichait complet. « Nos 16 membres étaient là pour adopter le cahier des charges sur les critères d'agrément des organismes de formation. Nous pourrons tenir l'échéance du 1er janvier 2005, si d'ici là on nous en donne les moyens », commente le Dr Beaupin. Une allusion à l'enveloppe de 4,7 millions d'euros promise par Jean-François Mattei pour couvrir les frais de fonctionnement de l'année 2004, que les conseils et le comité de coordination attendent toujours. « Actuellement, aucun médecin n'a été remboursé pour les frais occasionnés par sa participation aux conseils mais la motivation reste grande », souligne le Dr Ortolan.
La publication rapide des décrets fixant la composition et l'installation des conseils régionaux de FMC (Crfmc) pourrait relancer la dynamique enclenchée en début d'année. Le 14 septembre, le comité de coordination rassemblera les représentants des trois conseils nationaux pour faire le point sur l'évolution du dossier. La discussion devrait être très animée.
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