Le gouvernement veut revoir le cadre des complémentaires santé

Publié le 29/03/2013

Marisol Touraine a chargé le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance maladie (Hcaam) de rendre un rapport sur les complémentaires santé d'ici à l'été 2013. Le ministère des Affaires sociales et de la Santé annonce en effet son intention de procéder à une remise à plat des contrats de complémentaires santé et notamment de leur fiscalité. La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, qui est prévue par le projet de loi transposant l'accord paritaire sur la sécurisation de l'emploi, va accroître le nombre de contrats collectifs de santé (au niveau des entreprises et des branches professionnelles) au détriment des contrats individuels, bouleversant ainsi le marché des complémentaires santé. Or ces contrats collectifs bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux, qui ont déjà été qualifiés par la Cour des comptes comme des «niches fiscales et sociales». De plus, les contrats, "responsables", c'est-à-dire favorisant parcours de soins et démarche préventive sont moins taxés. Mais cette différence est de moins en moins importante depuis que le gouvernement Fillon a taxé fortement les contrats responsables, provoquant la colère des mutuelles. En octobre devant le congrès de la Mutualité, le président François Hollande s'était par ailleurs engagé à une complémentaire pour tous, à l'horizon 2017.