Le gouvernement va durcir la lutte contre la fraude aux arrêts maladie

Publié le 14/11/2011

La chasse aux arrêts maladie abusifs est devenue une priorité gouvernementale. Un projet de décret visant à imposer des sanctions financières aux fraudeurs est en cours d’élaboration. Le président de la République abordera ce thème de la lutte contre la fraude sociale, ce mardi, lors d’un déplacement à Bordeaux. Xavier Bertrand a été clair, ce week-end, sur les intentions gouvernementales.

« Entre un arrêt de travail sur 10 et un sur 6 sont illégaux, a indiqué le ministre de la Santé sur RTL. Cela représente des centaines de millions d’euros dépensés en pure perte chaque année. Il faut que cela cesse et qu’en plus les fraudeurs, les voleurs concernés, remboursent ». Jusqu’à aujourd’hui, la Sécurité sociale suspendait les indemnités mais elle ne demandait pas le remboursement des sommes perçues indûment. « Les médecins qui ont signé ces arrêts maladie devront aussi répondre de leur comportement », a ajouté le ministre de la Santé.

Le gouvernement veut par ailleurs instaurer une journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie. Un amendement au projet de loi de finances, examiné ce lundi par l’Assemblée nationale, doit modifier le mode de calcul des indemnités. En résumé, les IJ ne seront plus accordées le premier jour du congé maladie.

Pour les salariés du privé, un quatrième jour de carence non pris en charge par la Sécurité sociale est à l’étude. Cette mesure permettrait d’économiser 220 millions d’euros.

 CH. G.

Source : lequotidiendumedecin.fr