APRES NEUF MOIS mouvementés de gestation, le rapport des trois Conseils nationaux de formation médicale continue (Cnfmc) des médecins libéraux, hospitaliers et salariés a enfin vu le jour. Les trois instances ont remis leurs propositions sur l'organisation du futur dispositif de FMC au ministère de la Santé (« le Quotidien » du 19 novembre). Elles ont un temps craint de l'utilité de leur mission après l'adoption de la loi de réforme de l'assurance-maladie qui a rendu obligatoire l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Aujourd'hui, le calme semble revenu et chacun insiste sur le caractère indissociable de l'EPP et de la FMC, « éléments communs qui concourent à une même finalité, la qualité des soins », rappelle Michel Chassang.
Souhaitant avoir une fois pour toutes l'assurance que la formation médicale ne fera pas les frais de la réforme, le président de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf) a de nouveau écrit à Philippe Douste-Blazy la semaine dernière. Il lui a demandé d'organiser « sans tarder » une réunion sur ce sujet « très sensible » : « Il appartient à l'Etat, en concertation avec les acteurs concernés, en particulier les syndicats médicaux représentatifs, d'harmoniser le dispositif d'EPP et de FMC. »
Le Dr Chassang souhaite que le rôle des principales structures soit clairement précisé dans le futur dispositif. A son sens, la Haute Autorité de santé devra agréer les procédures d'évaluation et le Cnfmc, assurer la responsabilité de l'agrément des organismes. Les Conseils régionaux de FMC seront pour leur part tenus de valider l'obligation tandis que l'Ordre des médecins appliquera les sanctions éventuelles prévues par les textes. Précision importante : Michel Chassang désire que le rôle des Unions régionales des médecins libéraux (Urml) soit préservé. « Les Unions ont vocation à être le guichet unique dans le domaine de l'EPP. Elles doivent offrir aux médecins libéraux une palette de possibilités la plus large possible afin que ceux-ci puissent choisir librement selon leurs besoins et leurs préférences », explique-t-il.
Entre consensus et craintes.
Le président de la Csmf a été entendu puisqu'une réunion est prévue demain mercredi au ministère de la Santé pour amorcer une phase de concertation avec les syndicats et les Cnfmc. Il est d'ailleurs prévu que ces derniers soient associés à la rédaction des décrets relatifs à la composition des Crfmc, à l'EPP ou à l'accréditation des professionnels et des équipes médicales exerçant en établissement.
Les membres des trois Cnfmc sont dans l'ensemble satisfaits d'avoir mis en commun leurs propositions lors de leur dernière réunion commune. « Un bilan d'étape s'imposait pour proposer des règles qui puissent s'appliquer à tous les médecins », analyse le Dr Philippe Bonet, vice-président du Cnfmc des médecins libéraux.
D'aucuns attendent toutefois de voir quel sort sera réservé aux travaux des Conseils. Le Pr Jacques Roland, membre du Cnfmc des libéraux pour l'Ordre des médecins et président du Comité de coordination des Cnfmc, insiste sur la nécessité de conserver un système incitatif : « Les médecins ne devront pas se sentir persécutés dans le système qui se met en place. Ils ne doivent pas vivre la FMC comme une punition. »
Le vrai départ de la FMC.
Le Dr Alain Beaupin, qui préside le Cnfmc des médecins salariés, se dit très satisfait de l'évolution du dossier : « Nous avons formulé nos propositions dans les temps, la suite appartient au gouvernement. »
Au ministère de la Santé, justement, la remise du rapport par les Conseils est considérée comme le « vrai départ de la FMC ». « La principale difficulté consiste maintenant à mettre en cohérence dans les textes EPP et FMC mais il est acquis que ses deux modalités sont organiquement liées », indique un responsable du ministère.
Le serpent de mer du financement
Le président de la Csmf souhaite ouvrir le débat avec le ministre de la Santé sur la question du financement du dispositif de FMC et d'EPP. Il évoque le risque de perte d'indépendance que constituerait « la voie du fonds d'aide à la qualité des soins de ville ». Quant à l'augmentation de la cotisation des médecins, elle semble difficile à mettre en œuvre « tant que son coût ne sera pas intégré dans la valeur des actes », estime le Dr Chassang.
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