Le gouvernement renforce la lutte contre la pollution atmosphérique

Publié le 30/05/2001

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D ANS le cadre des nouvelles normes européennes de la qualité de l'air, le gouvernement vient d'adopter un décret relatif « aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en œuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique » (« Journal officiel » du 27 mai).

Ce décret, pris en application de la loi sur l'air du 30 décembre 1996, prévoit l'élaboration, par les préfets, de plans de protection de l'atmosphère. Ces plans concerneront 23 agglomérations de plus de 250 000 habitants, ainsi que toute zone où de nouvelles valeurs limites de la qualité de l'air, en cours d'élaboration, risquent d'être dépassées. Les plans devront fixer des objectifs de réduction des polluants. Les nouvelles valeurs limites de qualité de l'air, qui seront publiées dans un décret séparé, transcriront une directive européenne du 22 avril 1999 qui doit entrer en vigueur le 19 juillet prochain. Elles concernent les oxydes d'azote, le dioxyde d'azote, le dioxyde de soufre, les poussières ou particules et le plomb. Selon le ministère de l'Environnement, ces valeurs limites « seraient dépassées dans de nombreuses zones urbaines et sites industriels ». Toutefois, la ministre de l'Environnement, Dominique Voynet, a estimé que les valeurs limites actuelles, entrées en vigueur en 1998, avaient déjà permis de faire « des progrès réels pour le dioxyde de soufre ou le plomb ».
Le nouveau décret autorise notamment les préfets à renforcer et à rendre plus fréquents les contrôles techniques des véhicules anciens (ceux qui ne disposent pas de pot catalytique) s'ils estiment cette mesure nécessaire pour respecter les plans de protection de l'atmosphère. Les préfets pourront aussi multiplier les contrôles des installations dites classées, comme les usines considérées comme dangereuses pour l'environnement, ou encore limiter les rejets dans l'atmosphère des chaudières d'une puissance inférieure à deux mégawatts en leur imposant l'usage d'un fioul à très faible teneur en soufre.

S. H.