Le gouvernement précisera fin juin le financement des 35 heures à l'hôpital

Publié le 21/05/2001

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De notre envoyée spéciale

L ES moyens dévolus à l'hôpital public pour sa réduction du temps de travail, seront arbitrés à la fin du mois de juin puis répartis entre les régions, selon des critères définis au niveau national. Les professionnels vont devoir patienter encore avant de connaître le montant de l'enveloppe qui accompagnera le 1er janvier prochain leur passage aux 35 heures.
C'est Edouard Couty, directeur de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins (DHOS), qui a donné cette précision, en inaugurant à Dijon le 55e Congrès du Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH).
Il a également admis que, compte tenu de la situation démographique de certaines catégories de personnel hospitalier, et notamment les infirmières et les cadres soignants, le ministère négociera « des mesures transitoires dans le courant du mois de juin ».
En ce qui concerne le cas particulier des médecins (dont la pénurie déjà constatée à l'hôpital dans certaines disciplines va encore s'accentuer avec les 35 heures), le directeur de l'Hospitalisation, en rappelant que Bernard Kouchner, ministre délégué à la Santé, « souhaite que l'hôpital soit plus ouvert à la médecine libérale » et cela « dans des conditions qui restent à définir », n'a pas fermé sa porte aux propositions de plusieurs syndicats de praticiens hospitaliers et du SMCH de faire participer les médecins de ville à l'activité de l'hôpital.

Les bienfaits de la coopération interhospitalière

Au chapitre de la restructuration du paysage hospitalier, public comme privé, Edouard Couty s'est félicité : « Malgré les difficultés et les obstacles techniques, juridiques, culturels, la coopération interhospitalière progresse. » A la fin de l'année 2000, 370 opérations dont 224 nouvelles, étaient en cours en France, soit 9 % de plus qu'en 1998, année du dernier bilan. Cent fermetures étaient accomplies et 120 réseaux de soins expérimentaux avaient reçu l'agrément des agences régionales de l'hospitalisation. Des réseaux dont le ministère regrette que « très peu parviennent à fonctionner durablement ».
Répondant aux inquiétudes exprimées par le SNCH quant à l'avenir de l'investissement hospitalier (« le Quotidien » du 15 mai), Edouard Couty a reconnu que « des chiffres mettent en évidence une relative stagnation sur le long terme », autour de 7 % du total des dépenses d'exploitation des établissements. En 1999, l'investissement direct des hôpitaux publics a représenté 17,5 milliards de francs. En 1998, il s'élevait à 16,5 milliards, en 1997 à 16,4 milliards.
Pour le directeur de l'Hospitalisation, même si l'Etat a alimenté le FIMHO - fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux - à hauteur de 1,5 milliard en trois ans, « il y a encore beaucoup d'efforts à faire ». Le ministère plaide en particulier pour le maintien de l'aide à l'investissement combinée de l'Etat - en capital, via le FIMHO - et de l'assurance-maladie, sous forme de crédit d'exploitation distribué notamment pour appuyer la mise aux normes de sécurité des hôpitaux.

Tarification à la pathologie :la prudence des pouvoirs publics

En matière de réforme du financement des établissements de santé et d'une éventuelle mise en place d'une tarification à la pathologie, Edouard Couty a confirmé « l'extrême prudence » des pouvoirs publics. Prévues par la loi, les expérimentations pourraient commencer en 2002, mais elles seraient menées sur deux cycles budgétaires complets, puis évaluées, enfin, donneraient lieu à des discussions avec les professionnels. En revanche, la manière dont sont distribués entre les régions les crédits des établissements sous dotation globale (la fameuse « péréquation ») pourrait être revue dès l'an prochain. Le responsable de la DHOS a en effet annoncé qu'une mission de l'IGAS a été diligentée sur cette question. Chargée d'évaluer les avantages qu'ont pu retirer du rééquilibrage budgétaire les régions bénéficiaires et de mesurer, à l'inverse, les conséquences de l'exercice sur les régions « distributrices », cette mission doit rendre ses conclusions à la fin du mois de juin. Des expertises complémentaires suivront et l'ensemble pourrait « aboutir à d'autre approches de la péréquation ».
Edouard Couty s'est enfin réjoui de ce que, ainsi que les obligeait à le faire la loi, les établissements de soins se soient massivement engagés dans la procédure d'accréditation : au 30 avril, 2 698 hôpitaux et cliniques sur 3 700 s'étaient inscrits auprès de l'ANAES (Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ). Quatre mois plus tôt le 31 décembre 2000, ils n'étaient que 264.

Karine PIGANEAU