A peine rentrée de vacances, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Elisabeth Guigou, a relancé la concertation sur la réforme de l'assurance-maladie dont les grandes orientations ont été annoncées à la mi-juillet à l'issue du second « Grenelle de la santé ».
En effet, plusieurs dispositions concernant d'une part la meilleure reconnaissance des professionnels de santé libéraux et, d'autre part, une meilleure gestion du système de soins de ville devaient trouver une traduction législative dans le projet de loi de modernisation du système de santé qui doit être examiné au conseil des ministres au début de septembre et dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 actuellement en cours d'élaboration.
Dès la semaine dernière, les conseillers de la rue de Grenelle et le directeur de la Sécurité sociale, Pierre-Louis Bras, ont commencé à recevoir les partenaires sociaux qui gèrent la Sécurité sociale. Une série d'entretiens qui devrait s'achever aujourd'hui avec la CGT et pourrait être suivie par une nouvelle série de rencontres bilatérales dans le courant du mois de septembre, voire, selon l'un des représentants syndicaux, par une réunion plénière au cours de laquelle le gouvernement fera connaître ses intentions. Les représentants des professionnels de santé n'ont pas encore été consultés.
Outre la création d'un Observatoire de la démographie médicale et d'un Conseil national de santé qui devrait être inclus dans le projet de loi de modernisation de la santé, le gouvernement avait annoncé la mise en place dès l'automne d'un nouveau cadre conventionnel pour les professionnels de santé et d'un nouveau mode de régulation des dépenses.
Un conventionnement à deux niveaux ?
Selon les organisation syndicales, Elisabeth Guigou semble bel et bien travailler sur la proposition du rapport du comité des sages d'un conventionnement à plusieurs niveaux : un conventionnement national et collectif pour tous qui serait complété par des contrats individuels de bon usage des soins que chaque professionnel négocierait au niveau régional. Ce contrat comporterait des engagements en matière de prévention et de qualité des soins pour lesquels ils toucheraient un bonus financier annuel. Mais comme l'avait déjà constaté Elisabeth Guigou, cette hypothèse pour laquelle plaide la CNAM ne fait pas consensus au sein des confédérations syndicales, dont certaines, comme la CFTC et la CGC, ont rappelé l'échec du système du médecin-référent qui reposait lui aussi sur une adhésion individuelle des médecins.
Les conseillers de la ministre auraient également sondé les organisations syndicales sur un changement de statut juridique des caisses d'assurance-maladie, là encore réclamé par la CNAM pour disposer davantage de souplesse de gestion et de négociation avec les professionnels. En revanche, le gouvernement serait hostile à l'idée proposée par le G7 d'une revalorisation substantielle de la consultation des médecins en échange d'un engagement de maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
Au menu des discussions a également figuré la question du renouvellement des administrateurs des caisses de Sécurité sociale dont le mandat arrive à échéance le 30 septembre. Le Medef a confirmé une nouvelle fois à l'issue de son audition sa décision de plus siéger dans ces instances ainsi que la CGPME, qui estiment n'avoir obtenu aucune réponse satisfaisante à ses questions sur l'avenir de la Sécurité sociale. Le ministère aurait toutefois assuré aux syndicats que les conseils d'administration des caisses seraient renouvelés normalement le 1er octobre en dépit de cette décision. Le troisième représentant des employeurs, l'UPA, souhaitent continuer à y siéger, un décret autorisant cette organisation à présenter des administrateurs indépendamment des autres composantes patronales pourrait être publié prochainement. Les sièges du Medef et de la CGPME resteraient donc vacants, ce qui ouvrirait la possibilité d'un retour éventuel du patronat en attendant le réexamen plus global de la composition des conseils d'administration. Plusieurs organisations comme la CGC, la CGT ou l'UNSA plaident en effet pour un élargissement de ces conseils à d'autres composantes.
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