CASSE-TÊTE au ministère de la Santé : comment limiter les frais pour l’assurance-maladie qui, dans le cadre de l’accréditation des médecins, va verser plusieurs dizaines de millions d’euros par an aux spécialistes libéraux pour les aider à se payer leur prime de responsabilité civile professionnelle ?
Xavier Bertrand veut trouver un moyen de stabiliser l’inflation des primes d’assurance. Mais il se heurte aux assureurs, qui défendent en bloc leur liberté tarifaire. Pour reprendre la main sur ce dossier, le ministre a donc décidé de passer en force : il s’est servi du Plfss 2007 pour introduire une date couperet. Si la négociation qui s’ouvrira en janvier entre l’Etat, les assureurs et les médecins se solde par un échec, le gouvernement s’est octroyé la possibilité de légiférer par ordonnance «avant le 30avril 2007» pour définitivement régler la question.
Une fois le Plfss promulgué, le gouvernement disposera alors d’une fenêtre de tir de quatre mois pour mettre tout le monde d’accord. Xavier Bertrand n’en fait pas mystère : il souhaite écrêter les indemnisations versées aux victimes, ce qui reviendrait à décharger les assureurs d’une partie du coût des très lourds sinistres, en espérant une stabilisation du montant des primes en contrepartie. Pour imposer son idée, il lui faudra venir à bout des réticences des assureurs, majoritairement hostiles à cette piste de l’écrêtement.
Question de consensus.
Seule la Macsf-Sou médical est d’accord. «C’est la meilleure solution», estime Michel Dupuydauby, qui dirige le groupe. En attendant l’issue de la partie, la Macsf opte pour le statu quo tarifaire : les primes demandées aux obstétriciens libéraux restent au tarif 2006 jusqu’en avril 2007. «L’avenir de l’obstétrique libérale se joue dans les deux mois qui viennent», déclare de son côté le Dr Pierre-Yves Gallard, président du Sou.
Les autres compagnies d’assurances sont sur une tout autre longueur d’onde. «A quoi bon concerter, si les dés sont déjà jetés», dit un assureur avec agacement. Au-delà de la posture idéologique qui les conduit à refuser l’ingérence de l’Etat dans leur métier, les assureurs craignent surtout de devoir baisser leurs tarifs si l’écrêtement, en limitant le risque, incite d’autres compagnies à revenir sur le marché de la RC médicale à des prix cassés. Certes, le consensus n’est pas indispensable. Doté désormais d’un outil juridique qui lui permet d’agir de façon unilatérale au plus tard en avril 2007, Xavier Bertrand est libre d’imposer son choix. Reste à voir si cette option est un bon calcul, à un mois d’échéances électorales majeures dans le pays.
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