UN AMENDEMENT DÉPOSÉ par le gouvernement lors de l’examen du Plfss 2007 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) au Sénat n’a pas laissé insensibles les médecins référents. Il prévoit que, en l’absence d’accord des partenaires conventionnels sur un système de convergence entre l’option de médecin référent et le dispositif de médecin traitant avant le 31 janvier prochain, l’Etat pourra mettre en place un dispositif de substitution d’ici au 31 mars 2007. Le gouvernement envisage d’ouvrir aux médecins libéraux une nouvelle option individuelle et volontaire. Celle-ci permettrait aux médecins de recevoir des rémunérations spécifiques et comporterait des dispositions favorisant la dispense d’avance de frais. En échange, les praticiens s’engageraient sur le volume de leur activité, la qualité de leurs prescriptions (en génériques par exemple, utilisation de l’ordonnancier bizone), la qualité des pratiques (participation à l’évaluation des pratiques professionnelles – EPP) ou la participation effective au dispositif de permanence des soins (« le Quotidien » du 15 novembre).
Un million de patients.
Inquiets de la disparition programmée de l’option en février prochain, les médecins référents n’ont cessé d’interpeller les pouvoirs publics ces derniers mois. L’Association nationale des médecins référents (Amedref), qui regroupe 500 praticiens, se bat depuis deux ans pour empêcher la fermeture définitive du dispositif créé en 1997 et choisi, selon la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam), par 6 891 médecins généralistes et un peu plus d’un million de patients. L’association s’est rapprochée des syndicats majoritaires aux dernières élections aux unions régionales des médecins libéraux (MG-France, Espace Généraliste, FMF-G) pour mieux faire entendre sa voix.
La convention signée en février 2005 prévoyait bien une convergence des dispositifs du médecin traitant et du médecin référent. Les conditions devaient en être fixées par avenant avant le 15 novembre 2005. Mais cet accord, qui devait notamment aborder la question du tiers payant pour les patients bénéficiant de l’option, n’a jamais vu le jour. «Le directeur de la Cnam se moque bien des médecins référents qui ne peuvent payer leurs cotisations sociales ou doivent licencier leur secrétaire; il se moque bien du médecin traitant, soi-disant “pivot du système de soins”», écrit l’Amedref dans une lettre adressée début novembre aux cadres de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam). Le gouvernement a décidé de reprendre la main sur le dossier en déposant l’amendement. L’Amedref a accueilli cette initiative avec circonspection. Elle demande que l’option médecin référent et sa rémunération (45,73 euros par patient et par an) soit maintenue dans l’attente des modalités de la convergence (lire ci-dessous le point de vue de la présidente de l’association, le Dr Marie-Hélène Baudry).
Des partenaires ouverts à la discussion.
Les partenaires conventionnels assurent qu’ils ne perdront pas plus de temps et aborderont très vite le dossier référent. La direction de l’assurance-maladie «souhaite toujours discuter avec les partenaires des modalités de sortie pour les médecins référents», comme elle s’y est engagée dans la convention . «L’avenir du médecin référent fait partie des sujets que nous devons évoquer avec nos partenaires comme la démographie médicale»,indique un responsable de l’Uncam. Le Dr Dinorino Cabrera, président du Syndicat des médecins libéraux (SML), veut également finaliser le dossier rapidement car «il est hors de question de laisser les choses en l’état. Nous sommes prêts à examiner une option pour l’ensemble des médecins généralistes pour que ceux qui s’impliquent le plus dans la maîtrise puissent bénéficier d’un forfait d’investissement». Le Dr Michel Chassang, président de la Csmf (Confédération des syndicats médicaux français), souhaite apporter des solutions au «double problème de la rémunération et du tiers payant», mais les choses doivent être claires. «On ne doit plus parler de prolongation de l’option de médecin référent mais bien de médecin traitant», prévient le Dr Chassang.
Du côté des syndicats opposés à la convention, on se montre dubitatif. «Ça sert à quoi de signer une convention où l’on annonce qu’on va régler le problème des référents avant novembre 2005, puis de signer un amendement pour régler le problème avant mars 2007?», s’emporte le Dr Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France, branche généraliste. «Je prédis à cet amendement le même avenir que l’accord chirurgie d’août 2004.»
> Lire aussi : la présidente de lAmedref veut plus de garanties
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