LES PETITES ET GRANDES manœuvres se poursuivent sur le double front du droit d'opposition à la convention et de la représentativité syndicale. Alors que se profilent les échéances électorales de 2007, où le corps médical libéral aura son mot à dire, le gouvernement et la majorité espèrent parvenir à un subtil équilibre politique permettant de « faire fonctionner » la convention actuelle tout en donnant « un signal positif » aux opposants qui ont percé lors des dernières élections professionnelles.
« C'est un jeu de billard à plusieurs bandes », résume un député de la majorité. Après l'adoption par le Sénat, avec l'aval du gouvernement, d'un amendement au Plfss réservant aux seuls syndicats « représentatifs » l'exercice du droit d'opposition aux accords conventionnels - afin de lever la menace d'un blocage systématique -, les règles du jeu de la représentativité sont en passe d'être modifiées, cette fois dans un sens apparemment plus favorable aux adversaires actuels de la convention. Avec également la perspective d'une nouvelle enquête de représentativité.
Première salve : à l'initiative de députés UMP de la Commission mixte paritaire (CMP), un amendement ajoute « l'audience électorale » (en clair les résultat Urml) au nombre des critères de reconnaissance de la représentativité syndicale (« le Quotidien » du 23 novembre). Jusqu'à présent étaient pris en compte les effectifs, l'indépendance, les cotisations, l'expérience et l'ancienneté du syndicat. Au ministère de la Santé, on confirme que le critère de l'audience électorale est « parfaitement logique et utile » et que le gouvernement est favorable à cette modification. « On ne reviendra pas dessus. »
Deuxième étape : les mêmes députés UMP (1) demandent au gouvernement (cette fois dans un communiqué qui n'engage à rien) de déclencher « dans les plus brefs délais » une nouvelle enquête de représentativité syndicale « afin de prendre en compte les résultats aux dernières élections aux unions régionales de médecins libéraux (Urml) ». Sur le papier, cette double initiative ouvre des perspectives de représentativité à la branche généraliste de la FMF qui a recueilli 16 % des voix dans ce collège aux dernières élections professionnelles. L'affaire s'annonce plus complexe pour Espace Généraliste, autre opposant à la convention, malgré sa percée remarquée (12 % des suffrages) : le syndicat a été créé il y a moins d'un an et il n'a présenté des candidats que dans dix régions (couvrant 60 % des généralistes).
Une décision « politique ».
A six mois de l'élection présidentielle, Xavier Bertrand déclenchera-t-il cette enquête de représentativité que certains, y compris dans son camp, lui réclament? « Xavier Bertrand fera une annonce dès mardi sur ce point », croit savoir un député de la majorité, spécialiste du Plfss. Au ministère de la Santé, on se montre très prudent. « C'est une décision très politique et sensible qui appartient au ministre et à personne d'autre. » Dans l'entretien qu'il nous avait accordé à la rentrée (« le Quotidien » du 15 septembre), le ministre de la Santé confiait qu'une nouvelle enquête de représentativité n'était pas sa « priorité ». Mais la pression de certains élus de droite, inquiets de se couper d'une partie d'un électorat médical réputé plutôt favorable, pourrait peser. Leur message est clair : le lancement d'une enquête de représentativité, qui de toute façon prendra du temps, serait un message bienvenu. « Nous avons sécurisé juridiquement la convention, il faut maintenant montrer que nous sommes à l'écoute de tous les médecins, argumente le député UMP Pierre-Louis Fagniez. La décision d'ouvrir cette enquête serait une excellente décision politique même si cela ne se fera pas en trois jours. » S'il ne lance pas immédiatement cette enquête, Xavier Bertrand prendra de toute façon une initiative d'apaisement en direction de tous les syndicats, à la veille de la reprise des négociations conventionnelles.
« Il y a des tensions syndicales fortes, analyse le député UMP Jean-Marie Rolland, rapporteur du Plfss. Le but de la manœuvre, c'est de calmer le jeu tout en assurant le bon fonctionnement de la convention : nous serions très ennuyés que l'augmentation du C à 22 euros, sans doute en février prochain, soit retardée ou bloquée. »
(1) Le communiqué est signé des députés Jean-Michel Dubernard, Pierre-Louis Fagniez, Jean-Marie Rolland, Jean-Pierre Door et Yves Bur.
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