QUI FINANCERA LA FORMATION médicale continue (FMC) des 200 000 médecins français ? La question est au coeur des préoccupations du gouvernement depuis plusieurs semaines et la parution du décret relatif à l’organisation de la FMC au « Journal officiel » du 2 juin 2006. Elle devrait trouver une réponse dans les prochaines semaines.
Xavier Bertrand a annoncé dans nos colonnes qu’il allait organiser une table ronde avec tous les acteurs concernés par le financement de la FMC (« le Quotidien » du 9 juin). Le ministre de la Santé souhaite régler rapidement ce dossier car, selon ses termes, «les décrets sans financement, ça ne sert à rien». Il a déjà mis en place un groupe de travail composé de douze membres – deux représentant les conseils nationaux de FMC, deux pour le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), deux pour la Direction générale de la santé (DGS) et six représentant les Entreprises du médicament (Leem) et le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem). Ils se sont réunis une première fois fin mai et doivent finaliser le 10 juillet une charte éthique. «Cet avant-projet proposé par le Leem énumère les principes éthiques permettant d’assurer l’indépendance de la formation par rapport à l’industrie pharmaceutique», explique-t-on au ministère de la Santé. Trois points essentiels y sont abordés, qui concernent la transparence des financements, la qualité des formations et l’évaluation des actions de formation.
Une participation de l’industrie indispensable.
Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) soulignait en début d’année que l’industrie pharmaceutique concourt plus que l’Etat au financement de la FMC, la frontière étant floue entre «promotion» et «formation». Les financements institutionnels – 70 millions d’euros en 2005 – sont bien moindres que ceux de l’industrie pharmaceutique, qui se situeraient à un niveau compris entre «400 et 600millions d’euros», et constituent «le vecteur essentiel du financement de la FMC», selon l’Igas. «Le financement est le point névralgique de cette réforme et de sa crédibilité,indique un proche de Xavier Bertrand. Le ministre de la Santé est plus pragmatique que ses prédécesseurs. Il sait que compte tenu des masses financières en jeu, il n’y a aucune raison de récuser le financement de l’industrie pharmaceutique, mais il faut en assurer la transparence.»
La commission des affaires sociales du Sénat a rendu un rapport très sévère sur l’influence de l’industrie pharmaceutique et la dépendance du monde de la FMC à son égard (« le Quotidien » du 16 juin). «Ce rapport sulfureux sort, alors que l’on cherche les moyens de rendre acceptable la participation de l’industrie au programme de la FMC, regrette le Dr Bernard Ortolan, président du Cnfmc des médecins libéraux. On continue de caricaturer l’intervention de l’industrie pharmaceutique d’il y a dix ans, c’est dommage.»
Pour le Dr Michel Legmann, vice-président du Cnom et membre du groupe de travail, ce rapport, «très exagéré, ne reflète pas la réalité» : «Au fil des années, une législation a été élaborée (la loi anticadeaux, ndlr) pour mettre fin aux abus, aux cadeaux comme les voyages ou les croisières. Les industriels qui subventionnent des soirées de formation doivent les déclarer au service relations médecins-industrie (RMI) de l’Ordre, et les médecins s’exposent à de graves sanctions s’ils acceptent des cadeaux. A l’avenir, pour qu’une action de FMC soit reconnue, il faudra passer par les filets du service de la RMI et de la charte éthique.» Le rapport du Sénat ne devrait cependant pas remettre en question le rapprochement entre l’Etat et l’industrie sur la question du financement de la FMC. D’autant que le gouvernement prépare avec le Leem et l’Ordre des médecins une refonte de la loi anticadeaux, dont la dernière version date de 2002. Le ministère de la Santé espère envoyer un nouveau décret au Conseil d’Etat en septembre et le faire entrer en vigueur d’ici à la fin de l’année.
Le dispositif de FMC se met progressivement en place, même s’il ne sera pleinement opérationnel qu’une fois parus plusieurs textes, toujours en préparation : un décret sur les conseils régionaux de l’Ordre des médecins auxquels seront accolés les Crfmc ; l’arrêté approuvant le barème commun à la FMC et à l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) ou encore la convention d’hébergement et de gestion administrative et financière entre l’Ordre des médecins et les Cnfmc. «Le dispositif de la formation médicale ne pourra être pleinement opérationnel qu’à partir de 2007», prévoit le Dr Ortolan.
Huit thématiques de FMC à l’AP-HP
L’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) lance un nouveau produit de formation destiné aux praticiens en activité reposant sur des formations brèves d’une demi-journée, centrées sur l’innovation diagnostique et thérapeutique, interactives et conçues autour de cas cliniques. Huit thématiques de formation sont proposées aux médecins hospitaliers pour le second semestre 2006 : connaissances médicales, recherche, anglais, qualité-accréditation, droit et responsabilité médicale, communication, français pour les praticiens étrangers et bureautique.
Le département de la formation continue des médecins de l’AP-HP invite les praticiens à s’engager dans toutes les procédures d’évaluation des pratiques professionnelles qui se mettront en place dans leur service ou établissement en vue de la certification V2 (accréditation) pour remplir leur obligation quinquennale d’EPP (100 crédits sur les 250 du barème commun à la formation et à l’évaluation).
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