Le gouvernement cherche des remèdes aux graves dysfonctionnements du RSI

Publié le 11/03/2015

Après une manifestation sur le Régime social des indépendants (RSI), le gouvernement a annoncé mardi de nouvelles mesures contre les dysfonctionnements du RSI intervenus depuis une réforme de 2008.

Erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus, interventions d’huissiers sur de fausses données, absence d’appels de cotisations pendant des années conduisant à des poursuites sans motif ou de mauvaises surprises au moment de la retraite : le Régime social des indépendants (RSI), créé en 2006, a rendu impossible la vie de nombreux entrepreneurs.

Cotisations non recouvrées, bugs informatiques...

Interrogé lors des questions au gouvernement par le député UDI François Rochebloine sur ces « dysfonctionnements insupportables », le secrétaire d’Etat chargé du Budget, Christian Eckert, a fustigé « les ministres » qui avaient « décidé à la hussarde et malgré tous les avertissements des professionnels du secteur de fusionner des régimes ».

Il faisait allusion à la création d’un interlocuteur social unique par le transfert aux Urssaf en 2008 de l’encaissement des cotisations des indépendants pour le compte du RSI. « Que s’est-il passé : 1,5 milliard de cotisations n’ont pas été recouvrées, perdues à cause de la fusion de systèmes informatiques incompatibles, 300 000 dossiers individuels ont dû être reconstitués manuellement sur des carrières d’une trentaine d’années pour être en capacité de liquider des systèmes de retraite », a affirmé Christian Eckert.

Éviter les à-coups financiers

Au rang des décisions déjà arrêtées, il a expliqué que « les cotisations ne seront plus recouvrées à partir du mois d’avril sur l’année N moins 2 mais sur l’année précédente ». Cette mesure « permettra d’éviter les à-coups et notamment qu’en période de récession on paie des cotisations sur une assiette d’une période plus faste », a-t-il expliqué.

« Depuis deux ans, cela s’améliore », a jugé de son côté la secrétaire d’Etat chargée du Commerce et de l’Artisanat, Carole Delga, au cours de la même séance de questions au gouvernement. « Il nous reste encore beaucoup à faire car en 2008 la situation que vous avez mise en place était catastrophique », a-t-elle répliqué à une question du député UMP Jean-Pierre Decool. La ministre a promis « des réponses téléphoniques de meilleure qualité ». « En 2015, il y aura une réponse internalisée avec des personnes compétentes », a-t-elle annoncé, face aux plaintes concernant les centres d’appel externes.

Mission parlementaire

La ministre des Affaire sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a proposé de son côté une mission parlementaire sur le RSI. Elle devra travailler aux réformes à entreprendre dans l’intérêt des indépendants et de l’ensemble des personnes qui travaillent dans ce secteur, a-t-elle déclaré.

La ministre a mis en avant la baisse des cotisations depuis deux ans « qui vont jusqu’à 400 euros pour ceux qui ont un revenu inférieur à 20 000 euros par an ». Les dysfonctionnements subsistants ne peuvent pas « servir de prétexte (...) à certains qui défendent l’idée d’une désaffiliation et d’une désinscription par rapport à la Sécurité sociale », a-t-elle prévenu.

Catastrophe industrielle

Des milliers de travailleurs indépendants, artisans et commerçants, environ 7 000 selon la police, avaient manifesté lundi après-midi à Paris. Le RSI comptait 6,1 millions de ressortissants en 2014, dont 2,8 millions de cotisants, 4,2 millions de bénéficiaires maladie, 2,1 millions de retraités.

La Cour des comptes a déploré dans un rapport de septembre 2012 un « lourd échec », et même une catastrophe industrielle. « L’impréparation de la réforme a immédiatement provoqué un blocage total lors de sa mise en œuvre effective », constatait la Cour des Comptes.

C. D. (avec AFP)

Source : lequotidiendumedecin.fr