L'ORGANISATION de coopération et de développement économiques (Ocde), cet observatoire de la conjoncture économique internationale, n'a pas fait dans la nuance : prenant acte de la crise immobilière qui secoue les Etats-Unis depuis cet été, et du fléchissement de l'activité économique en Europe, ses experts annoncent que les objectifs de croissance de la plupart des pays développés ne seront pas atteints. Ainsi, mis à part le Canada et surtout la Grande-Bretagne, toutes les nations ne réaliseront pas les performances attendues.
Les prévisions de l'Ocde sont particulièrement sévères pour la France puisque son produit intérieur brut (PIB) ne devrait progresser en 2007 que de 1,8 %, alors que la croissance attendue était de 2,2 %. La France est le pays qui subit la correction la plus forte. Certes, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, persiste dans son objectif d'une croissance de 2,25 % ; certes, le président de la République affirme qu'il ira chercher le point de croissance qui manquerait à la France ; mais dimanche, le Premier ministre, au micro de Canal+, a été plus mesuré. Déjà, l'annonce le mois dernier d'une croissance limitée à 0,3 % au deuxième trimestre avait été un signal d'alarme.
Fausses notes.
Sur 2007, 0,4 point de moins de PIB pourrait avoir des conséquences importantes. En termes de création d'emplois notamment (et à cet égard, il faudra surveiller de près les chiffres du chômage des prochains mois), et donc en termes de recettes pour les régimes sociaux, et donc pour l'assurance- maladie.
Celle-ci, qui connaîtra en 2008 un déficit bien supérieur aux prévisions de Xavier Bertrand lorsqu'il était ministre de la Santé, pourrait en effet se trouver une nouvelle fois dans une passe délicate. Selon la prévision de la commission des comptes de juillet dernier, le déficit 2007 de l'assurance-maladie atteindrait les 6,4 milliards contre une prévision de 3,9 milliards. Le différentiel est important.
D'autant que la maîtrise des dépenses vantée par les gouvernements précédents connaît aussi quelques fausses notes. Comme l'a d'ailleurs très bien noté le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance-maladie en mai dernier. Un avis qui s'est traduit, on s'en souvient, par un nouveau plan d'économies, de 417 millions d'euros en 2007 (1,22 milliard en année pleine), de la Cnam, dispositif approuvé par les pouvoirs publics.
Divers scénarios.
Tous ces éléments font que le gouvernement actuel, dans le cadre du projet annuel de financement de la Sécurité sociale qui sera discuté en octobre par les députés, étudie les moyens de rétablir la situation financière. La tâche n'est pas aisée. Et il est évident que le projet de franchises médicales, dont on débat depuis le printemps dernier et qui a surgi lors de la campagne présidentielle, ne pourra à lui seul permettre de rétablir la situation. De plus, les franchises ne seront pas une recette.
Enfin, le fait que le président de la République souhaite que les économies potentielles créées par cette réforme servent avant tout à financer la recherche sur la maladie d'Alzheimer, le plan Cancer et les soins palliatifs, limitera sa portée pour l'assurance-maladie.
D'où les divers scénarios envisagés par le gouvernement pour apporter de nouvelles recettes à la Sécurité sociale et à l'assurance-maladie.
S'il ne paraît guère réaliste de relever le niveau de la CSG au risque de pénaliser le pouvoir d'achat et donc freiner la consommation, ce qui serait contre-productif, alors que l'on parle d'un ralentissement de la croissance, en revanche, il est sérieusement envisagé d'augmenter les taxes sur le tabac, et certains évoquent également l'idée d'une taxe sur certaines boissons sucrées ou énergétiques.
Du côté de l'Elysée, plusieurs conseillers du président de la République plaident également pour une taxation de certaines « niches sociales ». Ainsi, selon le journal économique « les Echos » de lundi, le gouvernement réfléchit à l'instauration d'une cotisation patronale sur les primes d'intéressement et de participation versées aux salariés. Même minime, cette cotisation serait imposée cependant aux employeurs, alors que Nicolas Sarkozy ne cesse de répéter qu'il faut alléger les charges patronales. La cohérence n'est donc pas évidente.
Enfin resurgit l'idée de taxer les contrats d'assurance-vie, multisupports.
Envisagé l'an dernier à la même époque, ce projet avait été abandonné devant le tollé qu'il avait provoqué dans l'opinion. Il est vrai que des échéances électorales primordiales étaient à venir. Ce n'est plus vraiment le cas aujourd'hui, même s'il est vrai que le chef de l'Etat se préoccupe fort des élections municipales de 2008.
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