L'effort pour la famille sera accru en 2004, avec un alignement des départements d'outre-mer sur la métropole. Les mesures en faveur de la petite enfance annoncées lors de la Conférence de la famille 2003 (« le Quotidien » du 29 avril) font partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté par Jean-François Mattei.
La Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - qui remplacera l'Allocation pour jeune enfant (APJE), l'Aide à la famille par l'emploi d'une assistante maternelle agréée, l'Allocation de garde à domicile et l'Allocation parentale d'éducation (APE) - donnera lieu au versement d'un forfait mensuel de 160 euros, dès le 7e mois de la grossesse, jusqu'aux 3 ans de l'enfant, à l'exception des familles les plus nanties (plafond de ressources fixé à 4 100 euros). A terme, 80 % des familles concernées y auront droit.
La PAJE, c'est aussi un complément mensuel de 340 euros, sans plafond de ressources, destiné à financer une place en crèche, une assistante maternelle, une employée à domicile ou le congé parental, au choix des parents. Le parent qui interrompt son activité professionnelle pendant 3 ans percevra, lui, 500 euros par mois, soit l'APE à taux plein. Quant à un couple disposant du SMIC, il pourra opter pour une assistante maternelle et il lui en coûtera de 10 à 20 % de son salaire, comme pour une place de crèche. Pour deux cent mille familles l'aide mensuelle à la garde sera majorée de 150 euros.
Les jumeaux et les triplés, soit 12 000 naissances par an, donnent droit respectivement à une allocation pour congé parental de 660 euros pendant 3 ans et de 820 euros durant 6 ans. Les adoptants, de leur côté, quel que soit l'âge de l'enfant, recevront une prime de 800 euros plus 160 euros par mois sur 36 mois, au lieu de 21 précédemment. Enfin, grâce à un crédit d'impôt, les employeurs auront la possibilité de financer, avec les communes et les allocations familiales, la création de 150 000 places de garde d'enfants d'ici à la fin 2008.
Il en coûtera quelques dizaines de millions d'euros supplémentaires, à un moment où les excédents de la branche famille de la Sécu devraient baisser de 1,03 milliard d'euros en 2002 à 0,36 million d'euros cette année. L'équilibre, donc l'absence d'excédents, sera atteint en 2004. Compte tenu de cette évolution, la PAJE ne concernera à partir de janvier prochain que les familles accueillant une nouvelle naissance, y compris celle d'un prématuré. Il faudra attendre 2005 pour que les crédits alloués soient portés à un milliard d'euros. Un million huit cent mille foyers ayant un enfant de moins de 3 ans bénéficieront alors de la nouvelle prestation, contre 1,2 million avec l'APJE.
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