Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante enfin opérationnel

Publié le 03/04/2002

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« Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante enfin mis en place ! », se réjouit le comité anti-amiante Jussieu : le « Journal officiel » du 30 mars publie un décret et un arrêté nommant le président et les membres du conseil d'administration du FIVA, qui devient ainsi opérationnel quinze mois après sa création.

Le décret nomme Roger Beauvois, président de chambre à la Cour de cassation, président du Fonds. L'arrêté désigne les treize autres membres du conseil d'administration et leurs suppléants. Et, souligne le comité Jussieu, « la grande originalité du FIVA est de prévoir une représentation officielle et significative des associations de victimes au conseil d'administration ». Ils seront quatre titulaires (ANDEVA et FNATH*) qui, selon la définition du rôle du conseil d'administration, auront « la possibilité (et la responsabilité) d'améliorer concrètement l'indemnisation des victimes de l'amiante ».
Les autres membres représentent les partenaires sociaux (UPA, FO, CFDT, CFTC, CGT et CFE-CGC). Enfin, le conseil d'administration compte trois personnalités qualifiées : le Dr Marcel Goldberg (rapporteur de l'expertise collective de l'INSERM en 1996), le Pr Claude Got (auteur du rapport sur la gestion du risque et les problèmes de santé publique posés par l'amiante en France en 1998) et Pascale Romenteau (inspection générale des Affaires sociales).
En 1996, on a enregistré 2 000 décès dus à l'amiante et on estime à 25 % tous les trois ans l'augmentation du nombre des décès, avec un pic prévu dans les années 2015 à 2020. Au total, de 50 000 à 100 000 personnes mourront au cours des deux premières décennies du siècle de pathologies liées à l'inhalation de fibres d'amiante. Selon un rapport de l'Institut national de veille sanitaire (InVS), plus d'un retraité français sur quatre a été exposé, au cours de sa vie professionnelle, aux dangers de l'amiante, avec une durée d'exposition allant jusqu'à plus de vingt ans. Plus de 2 000 victimes de l'amiante ont engagé des actions en justice contre leur employeur. En jugeant le cas de quatre salariés, une cour d'appel a récemment reconnu l'Etat comme responsable depuis les années cinquante.

* Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante et Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés.

R. C.