Le décret relatif à l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), qui doit faciliter une répartition plus juste de la charge du financement de la prestation entre les départements, est paru au « Journal officiel » du 21 septembre.
Ce texte, qui avait reçu l'avis favorable du comité des finances locales, permet au Fonds de financement de l'APA d'effectuer un emprunt de 400 millions d'euros, représentant un tiers de l'enveloppe de 1,2 milliard d'euros manquant à l'allocation en 2003. Les deux autres tiers doivent être produits par les départements, d'une part, et des économies diverses dans le fonctionnement du dispositif, d'autre part. Le décret prévoit que 60 millions d'euros, soit 15 % des 400 millions d'euros de l'emprunt d'Etat, seront attribués aux départements « les plus fragiles », le reste de la somme étant réparti entre tous les départements. Une liste de 25 départements « à faible revenu fiscal » pouvant bénéficier de cet « effort particulier » (allant de l'Ariège au Tarn en passant par la Creuse, la Lozère et le Cantal), a été établie et sera finalisée début 2004, « après une première simulation et un examen des dépenses réelles de l'APA en 2003 », avait indiqué le secrétariat d'Etat aux Personnes âgées.
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